E-facture | Qu'est-ce que la e-facture ?

La facture électronique est un substitut légal et fiscal à la facture papier. Ce système technologique s'implante actuellement dans le monde entier. Cependant, malgré cette expansion au niveau mondial, il existe encore des confusions relatives à la signification du terme.

La principale erreur est que certains acteurs pensent que toute facture envoyée ou reçue par moyen électronique constitue une facture électronique. Au-delà de transmission, il existe une série d'exigences nécessaires pour convertir le document électronique en alternative légale et fiscale ayant une même valeur que le document au format papier.

e-factura


La conformité d'une facture électronique en tant que document original valide dépend du respect des exigences établies par la législation du pays depuis lequel le document est envoyé :

Obligation

Différents pays ont imposé l'utilisation de la facture électronique à une certaine catégorie de contribuables. En Amérique latine, de nombreux pays ont mis en place l'utilisation d'un système de facturation électronique obligatoire pour 100% des émetteurs. En Europe, certains pays ont décidé de rendre le format électronique obligatoire pour les relations commerciales entre les Administrations Publiques et leurs fournisseurs.

Démarches administratives préalables

Certains États exigent le respect de procédures préalables telles qu'une demande, un enregistrement, l'obtention de certificat(s), etc. avant de pouvoir commencer à envoyer des factures électroniques.

Formats

Dans de nombreux cas, le document électronique est règlementé et standardisé, bien souvent au format XML, qui est le langage plus commun.


Code de contrôle fiscal

Les pays qui demandent l'utilisation de la facture électronique pour réduire l'évasion fiscale exigent d'inclure dans le document un code de contrôle. Ce code de contrôle est généralement délivré par l'administration fiscale compétente lors d'une étape préalable à l'envoi du document au client concerné.

Signature électronique

Il est fréquent que la législation des différents pays stipule la nécessité d'appliquer une signature électronique sur la facture, afin de garantir l'intégrité du document et l'authenticité de l'origine.

Conservation

Le stockage des documents électroniques originaux doit respecter certaines conditions de sécurité et d'accès, conformément à la législation existante en termes de facturation électronique.