La facture électronique en Uruguay

CFEComprobante Fiscal Electrónico (Justificatif Fiscal Électronique)

La facture électronique en Uruguay fonctionne grâce à un système basé sur les dénommés CFE (Comprobantes Fiscales Electrónicos).

Il s'agit d'un système très utilisé et en phase d'expansion, encadré par la DGI (Dirección General Impositiva) qui se charge de gérer la procédure d'émission, réception et conservation de ces CFE.

Autorité fiscale: 

DGI - Dirección General Impositiva (Direction Générale des Impôts)

Obligation

La DGI mène actuellement un projet d'expansion de la facture électronique, basé sur un passage progressif à une utilisation obligatoire du système.

Procédures administratives nécessaires

L'émetteur doit réaliser un enregistrement administratif et une procédure de certification auprès de la DGI afin de pouvoir adhérer au système d'émission de CFE.

Signature Électronique

Une signature électronique avancée est obligatoire pour tous les CFE.

Format d'impression

Il existe un format déterminé pour la représentation visuelle des CFE, dans le cas de l'impression des documents ou de leur envoi physique.

Format

Le CFE (Comprobante Fiscal Electrónico) est un document structuré au format XML avec une syntaxe déterminée et actualisée par la DGI.

Contrôle fiscal

Le contrôle fiscal est réalisé grâce aux CAE (Document d'Autorisation d'Émission). Ces CAE permettent à l'émetteur de numéroter chacune de ses factures et de les déclarer auprès de la DGI. Avec la confirmation de réception de la DGI, la facture peut être envoyée à son destinataire.

Stockage

L'émetteur et le récepteur doivent conserver les CFE durant une période minimale de 5 années.

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