La facture électronique en Turquie

Généralement, le système de facturation électronique en Turquie est volontaire, et dépend du choix des entreprises. Néanmoins, tout émetteur de factures électroniques devient automatiquement récepteur électronique et se voit obligé d'accepter les factures au format électronique lorsque son partenaire souhaite lui transmettre les documents par ce moyen.

Autorité fiscale: 

TRA - Turkish Revenue Administration

Obligation

Il existe une obligation d'utiliser la facture électronique pour les entreprises ayant des activités liées aux hydrocarbures ou à des produits sujets à une imposition spéciale (tabac, alcool, boissons).
De plus, les contribuables qui utilisent le système de facturation électronique doivent également fournir les livres légaux (e-ledger) au format électronique, depuis septembre 2014.

Procédures administratives nécessaires

Il est nécessaire d'effectuer un enregistrement préalable auprès de l'administration pour avoir le droit d'émettre des factures électroniques. Les émetteurs doivent également obtenir un certificat électronique officiel afin de pouvoir signer les factures.

Signature Électronique

Pour garantir l'authenticité et l'intégrité du document, l'application d'une signature électronique est obligatoire. Cette signature doit être réalisée à partir de certificats nommés " Financial Seals" délivrés par “The Scientific and Technological Research Council of Turkey”, en coordination avec la Tax Authority.

Format

Il est nécessaire de générer un document structuré au format UBL-TR (Universal Business Language) avec certaines extensions locales, et développé à partir d'une syntaxe XML.

Contrôle fiscal

L'émetteur de factures électroniques en Turquie ne peut pas envoyer ses documents directement au destinataire, mais doit transmettre ces derniers au travers de la plateforme de la TRA.
Cette plateforme sert de HUB pour réceptionner tous les documents des émetteurs, et les transmet ensuite aux différents destinataires grâce à une communication web services.
La plateforme de la TRA est donc au centre du système, et permet de connecter les émetteurs et récepteurs de factures en maintenant actualisée une base de données de tous les utilisateurs enregistrés.

Stockage

L'émetteur et le récepteur ont l'obligation de conserver les factures durant une période minimale de 10 années.

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