La facture électronique en Turquie

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Le processus de facturation électronique en Turquie a débuté en 2010 grâce à l’approbation de la Tax Procedure Law (VUK) qui octroie, dès lors, la même valeur légale à la facture électronique et à la facture papier. Depuis, le système de facturation électronique turc a été imposé aux entreprises de manière échelonnée selon leur facturation annuelle. Aujourd’hui, les entreprises facturant plus de 5 millions de lires turques doivent déclarer leurs factures de manière électronique à la TRA.

Autorité fiscale: 

TRA - Turkish Revenue Administration
GIB: Gelir İdare Başkanlığı

Obligation

Toutes les entreprises ayant une facturation supérieure à 5 millions de lires turques sont obligées de déclarer leurs factures de manière électronique au TRA

Procédures administratives nécessaires

• Les entreprises voulant facturer électroniquement en Turquie doivent s’enregistrer auprès du TRA avec leur VKN, leur identifiant fiscal. • De plus, elles devront remplir une série de documents publiés sur le portail du gouvernement, leur conseiller fiscal lui indiquera les informations à renseigner. • Il est également demandé que les entreprises soient en possession d’un certificat électronique de signature électronique (personne physique) ainsi que d’un certificat de cachet électronique (personne juridique). Elles doivent également présenter l’acte de constitution de l’entreprise.

Signature Électronique

Pour garantir l'authenticité et l'intégrité du document, l'application d'une signature électronique est obligatoire. Cette signature doit être réalisée à partir de certificats nommés " Financial Seals" délivrés par “The Scientific and Technological Research Council of Turkey”, en coordination avec la Tax Authority.

Contrôle fiscal

L’émetteur de factures électroniques en Turquie ne peut pas les envoyer directement au destinataire, elles doivent obligatoirement transiter par la plateforme du TRA. Cette plateforme opère comme un HUB en réceptionnant les documents pour ensuite les envoyer au destinataire via web services. La plateforme du TRA est l’épicentre du système en connectant les émetteurs aux destinataires tout en maintenant actualisée la base de données de tous les utilisateurs enregistrés.

Format

Pour la facture électronique le format est l’ UBL-TR 1.2 TEMEL/TICARET E-FATURA, pour les factures d’exportation, seul le format UBL-TR 1.2 est accepté.

Stockage

Archivage obligatoire pour l’émetteur et le récepteur pendant au moins 10 ans. De plus, les documents archivés devront être signés électroniquement selon le standard XADES.

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