La facture électronique en Russie

L'utilisation de la facture électronique en Russie est spécialement notable dans des secteurs comme la grande distribution, le pharmaceutique et l'automobile. Les grandes et moyennes entreprises sont de plus en plus nombreuses à utiliser ce système dont les spécificités sont nombreuses. Il faut notamment respecter l'utilisation de standards XML avec des champs en Russe, faire appel à un prestataire de services local pour gérer l'envoi des documents et l'intégration avec les autorités fiscales russes dans le cadre des échanges des différents ACK's.

Obligation

Il n'existe aucune obligation d'utiliser la facture électronique en Russie. Le choix d'envoyer des factures électroniques dépend de la volonté des acteurs et de leur commun accord.

Procédures administratives nécessaires

Les entreprises doivent faire appel aux services d'un prestataire EDI autorisé et obtenir un certificat électronique délivré par une autorité de certification russe.

Signature Électronique

Toutes les factures électroniques doivent être signées en utilisant un certificat délivré par une autorité de certification russe et un système propriétaire de création de signature électronique.

Format

La facture électronique en Russie doit respecter une structure XML avec des champs en Russe, normée par l'administration fiscale.

Contrôle fiscal

L'envoi de factures doit être fait par le biais d'opérateurs autorisés. Le système russe exige l'échange d'une série d'accusés de réception entre ces opérateurs, qui sont périodiquement audités par les autorités fiscales russes.
Le système russe indique la nécessité de justifier électroniquement la relation commerciale complète avec les documents suivants :
  • Contrat
  • Avis d'expédition ou Acte de prestation de services
  • Facture
  • Accusés échangés entre les opérateurs autorisés

Stockage

La responsabilité du stockage incombe à l'opérateur autorisé. Les documents échangés doivent être conservés par l'émetteur et le récepteur durant une période minimale de 4 années.

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