La facture électronique au Pérou

CPEComprobante de Pago Electrónico (Justificatif de Paiement Électronique)

La juridiction concernant la facturation électronique au Pérou dépend de la SUNAT (Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria), qui est l'organisation gouvernementale notamment en charge du recouvrement des impôts.

Les contribuables ont accès à différents services proposés sur le portail de la SUNAT, en s'enregistrant au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe appelé CLAVE SOL.

Autorité fiscale: 

SUNAT - Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria (Super intendance Nationale des Douanes et de l'Administration Fiscale).

Obligation

Le Pérou a lancé un projet d'expansion de la facture électronique afin d'étendre progressivement son utilisation obligatoire à l'ensemble des contribuables.

Procédures administratives nécessaires

Il existe une procédure d'homologation préalable afin de s'enregistrer comme "émetteur électronique".

Signature Électronique

Le document doit être signé électroniquement avec un certificat émis par une autorité certifiée.

Format

Le CPE (Comprobante de Pago Electrónico) est un document au format UBL (Universal Business Language), développé à partir d'une structure XML.

Contrôle fiscal

Le contrôle fiscal se fait au travers de la " Constancia de Recepción", qui est le document délivré par la SUNAT. L'émetteur doit obligatoirement obtenir ce document pour donner la validité fiscale aux factures générées.

Stockage

L'émetteur et le récepteur doivent conserver les documents électroniques durant une période minimale de 5 années.

Liens intéressants

http://www.sunat.gob.pe/

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