La facture électronique en Italie

e-Invoicing in Italy

L'Italie soumet son système de facturation électronique avec les administrations publiques au cadre établi dans la Directive 2014/55/​​UE. La facturation avec les Administrations Publiques se nomme FatturaPA et est obligatoire depuis 2014.

En avril 2018, l’Italie a reçu l’approbation de l’Union européenne pour lancer un projet de facturation électronique B2B touchant toutes les entreprises du pays à partir du 1er janvier 2019.

Le modèle de facturation électronique est largement influencé par le processus de "Conservazione Elettronica" qui nécessite la mise en place de processus additionnels, de signatures et d'horodatages électroniques pour tout ce qui a trait à la conservation du document électronique original.

Obligation

En Italie, l’usage de la facturation électronique avec les Administrations publiques est obligatoire depuis 2014. En Janvier 2019, la facturation électronique en émission et réception devient également obligatoire pour toutes les entreprises italiennes.

Facture électronique B2G

Le Sistema di Intercambio (SdI) est le portail mis en place pour la facturation électronique avec les Administrations publiques. Ce portail centralisé, recevra les factures envoyées par les fournisseurs et les redirigera vers les destinataires publics.

Facture électronique B2B

La transmission des factures vers le portail SdI se réalise via une connexion télématique. EDICOM agit comme Canal Autorisé accrédité par l’Agenzia delle Entrate pour se connecter au portail. Dès lors, nous agissons comme intermédiaire entre les entreprises et le SdI pour garantir une transmission de données sécurisée et confidentielle pour les factures émises et reçues.

Signature Électronique

Lors de l'émission de factures vers l'administration publique, une signature électronique qualifiée peut être incorporée à partir d'un dispositif de création de signature sécurisé.

Dans le processus de conservation, les documents seront soumis à un nouveau processus de "resignature" et de cachet électronique par le responsable de la "conservazione".

Contrôle fiscal

Ni le processus spécifique de "Conservazione Elettronica" de factures, ni l'obligation d'envoyer des factures électroniques à l'administration publique, ne répondent à des intérêts de contrôle fiscal. Dans un cas, il s'agit d'une garantie supplémentaire sur le document conservé en cas de litige éventuel, et dans l'autre cas, d'une mesure qui permet d’accélérer les procédures avec l'administration et d'améliorer la relation entre l’administration et son réseau de fournisseurs et de créanciers.

Format

Dans le cas de factures adressées à l'administration publique, elles doivent être émises selon un schéma de données XML normé, appelé FatturaPA.

La facture électronique B2B est un fichier au format XML et doit contenir les informations définies à l'article 21 du décret n° 127 du 5 août 2015.

Stockage

En Italie, les émetteurs et les destinataires de factures électroniques doivent conserver les documents électroniques pendant au moins 5 ans. Le stockage de ces documents doit également être fait conformément à ce qui a été déterminé pour les processus de "Conservazione Elettronica" qui, entre autres, imposent la signature et le cachet électronique des documents stockés.

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