La facture électronique au Guatemala

DTEDocumento Tributario Electrónico (Document Fiscal Électronique)

Au Guatemala, le système de facturation est apparu sous le nom de FACE. Dans ce système, 4 acteurs majeurs interviennent : les contribuables qui émettent les factures (EFACE), les fournisseurs de logiciels, la Surintendance de l'Administration Fiscale (SAT) et les générateurs de factures électroniques (GEFACE). Ce système a démarré en 2007 et a continué son évolution jusqu'en 2018, où la SAT a défini un nouveau modèle de facturation électronique en ligne (FEL).

Le système FEL comprend l’émission, la transmission, la certification et la conservation des factures, des notes de crédit et de débit, des reçus et autres documents autorisés. Ces fichiers seront appelés documents fiscaux électroniques (DTE).

Autorité fiscale: 

SAT - Superintendencia de Administración Tributaria (Super intendance de l'Administration Fiscale)

Obligation

De manière progressive, la SAT définira les groupes de contribuables et les délais imposés pour adhérer au nouveau régime FEL. Toutefois, les contribuables qui le souhaitent peuvent demander leur adhésion volontaire au système.

Procédures administratives nécessaires

Les contribuables doivent s’enregistrer en tant qu'émetteurs dans le système FEL. La SAT mettra à leur disposition les mécanismes de création et de délivrance du certificat de signature électronique d’émission.

D’autre part, les certificateurs devront être autorisés par la SAT pour intervenir en tant que certificateur de DTE. Cette autorisation doit être renouvelée annuellement.

Signature Électronique

La signature électronique sera obligatoire pour les factures électroniques, en tant que mécanisme d’authenticité et de non-répudiation. Le certificateur l’apposera sur les documents.

Format d'impression

Le DTE sera remis au destinataire au format XML, au moyen d'une représentation graphique ou au format PDF.

Format

Le schéma FEL est constitué d'un fichier XML standardisé conformément aux spécifications développées par la SAT.

Contrôle fiscal

Les certificateurs autorisés vérifient que les règles et les validations en vigueur dans le système FEL ont été appliquées et que la signature électronique avancée a été apposée. Ils génèrent un Code d'Autorisation Électronique associé au document avant de l'envoyer à la SAT.

La SAT effectue les validations nécessaires pour vérifier que le document respecte les règles et les caractéristiques garantissant l’authenticité, l’intégrité, le format et les prérequis légaux.

Stockage

Obligatoire pour l'émetteur et le récepteur pendant quatre ans. Les émetteurs et les récepteurs doivent conserver les fichiers au format XML des DTE certifiés. Le certificateur, pour sa part, doit conserver les DTE certifiés et les accusés de réception respectifs envoyés par la SAT.

Liens intéressants

http://portal.sat.gob.gt/sitio/

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