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La facture électronique au Guatemala
DTEDocumento Tributario Electrónico (Document Fiscal Électronique)
Au Guatemala, le système actuel de facturation est connu sous le nom de FEL, Facture Electronique en Ligne. Il est défini par la Superintendance de l’Administration Fiscale (SAT) dans l’accord 13-2018. Ce nouveau système déroge le régime précédent de Facture Electronique 2 (Face 2). Le système FEL comprend l’émission, la transmission, la certification et la conservation des factures, notes de crédit et de débit, reçus et autres documents autorisés. Ces fichiers se nomment Documents Fiscaux Electroniques (DTE). Quatres acteurs interviennent dans le cycle de vie des DTE : les contribuables qui émettent les factures (EFACE), les fournisseurs de logiciels, la Superintendance de l’Administration fiscale (SAT) et les entités certifiants les factures électroniques (Certificateurs). Aujourd’hui, a été atteinte, une certaine harmonisation avec les systèmes implantés par les pays voisins.
Caractère obligatoire
De manière progressive, la SAT définira les groupes de contribuables et les délais imposés pour adhérer au nouveau régime FEL. Toutefois, les contribuables qui le souhaitent peuvent demander leur adhésion volontaire au système.Prérequis administratifs
Les contribuables doivent s’enregistrer en tant qu'émetteurs dans le système FEL. La SAT mettra à leur disposition les mécanismes de création et de délivrance du certificat de signature électronique d’émission.
D’autre part, les certificateurs devront être autorisés par la SAT pour intervenir en tant que certificateur de DTE. Cette autorisation doit être renouvelée annuellement.
Signature électronique
La signature électronique sera obligatoire pour les factures électroniques, en tant que mécanisme d’authenticité et de non-répudiation. Le certificateur l’apposera sur les documents.Format d’impression
Le DTE sera remis au destinataire au format XML, au moyen d'une représentation graphique ou au format PDF.Procédures de contrôle fiscal
Le Certificateur génère un Code d’Autorisation d’Emission de la facture (CAE) et l’associe au document avant de l’envoyer au SAT.
Format
Le schéma FEL est constitué d'un fichier XML standardisé conformément aux spécifications développées par la SAT.Archivage
La SAT archive toutes les factures. Cela n’exclut cependant pas les émetteurs et récepteurs de conserver le fichier XML pendant sa durée de conservation légale, établie par le Code Fiscal. Les Certificateurs, quant à eux, sont obligés de conserver au format XML les DTE certifiés et les accusés de réceptions envoyés par la SAT.Liens intéressants
http://portal.sat.gob.gt/sitio/Avez-vous des doutes sur la facture électronique en Guatemala?
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