La facture électronique au Guatemala

DTEDocumento Tributario Electrónico (Document Fiscal Électronique)

La facture électronique au Guatemala est une représentation numérique d'un document fiscal électronique (DTE). Elle se base sur les standards déterminés par l'administration fiscale guatémaltèque en termes de format et de contenu afin de permettre la validité fiscale du document et garantir l'intégrité, l'authenticité et l'acceptation du document électronique.

Autorité fiscale: 

SAT - Superintendencia de Administración Tributaria (Super intendance de l'Administration Fiscale)

Obligation

Les entreprises qualifiées de contribuables spéciaux doivent obligatoirement utiliser la facture électronique.

Procédures administratives nécessaires

Le contribuable doit s'enregistrer comme émetteur de factures électroniques et faire appel aux services d'un GEFACE certifié.

Signature Électronique

La signature électronique n'est pas obligatoire pour les documents fiscaux électroniques.

Format d'impression

Il existe un format normé pour la représentation imprimée d'un DTE, qui mentionne la nécessité de montrer spécifiquement le CAE et l'identification du GEFACE contracté.

Format

Le DTE doit être un document XML normé, conformément aux spécifications du SAT.

Contrôle fiscal

Le contrôle fiscal est réalisé grâce au "Code d'Autorisation d'Émission des factures" (CAE). Pour obtenir ce code, le contribuable doit transmettre sa facture à un GEFACE (Générateur de Factures Électroniques) pour que ce dernier se charge d'éditer le DTE (Documento Tributario Electrónico) et le renvoie à l'émetteur avec le CAE. Le GEFACE déclarera ensuite le document auprès du SAT. Additionnellement, le contribuable doit communiquer chaque mois un résumé des factures transmises.

Stockage

Le stockage des documents électroniques est obligatoire pour l'émetteur et le récepteur durant une période minimale de 5 années.

Liens intéressants

http://portal.sat.gob.gt/sitio/

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