La facture électronique en France

La factura electrónica con la Administración Pública francesa obligatoria se ha ido extendiendo de forma escalonada en función de los tamaños de las empresas desde 2017 hasta 2020.

En France, le système le plus utilisé se base sur une technologie EDI avec des procédures additionnelles pour garantir l'intégrité et l'authenticité des factures, conformément aux directives européennes et aux transpositions réalisées par la législation française.

Obligation

L'obligation concerne uniquement les factures émises dans le cadre des relations commerciales entretenues avec l'Administration Publique. Un projet qui va s'étendre de 2017 à 2020 encadre la mise en application de cette obligation. En 2020, 100% des factures envoyées à l'Administration Publique devront être au format électronique.

Signature Électronique

En France, la signature électronique est traditionnellement utilisée pour les factures envoyées au format PDF. En effet, les factures envoyées en EDI avec des formats structurés (EDIFACT, XML, X12, etc.) ne doivent pas obligatoirement comporter de signature électronique mais sont soumises à des procédures additionnelles. Néanmoins, il est prévu une expansion de l'utilisation de la signature électronique basée sur un certificat reconnu généré depuis un dispositif sécurisé.

Format

Dans le cas des factures électroniques qui seront envoyées à l'Administration Publique à partir de 2017, deux formats de documents XML sont acceptés : INVOICE UBL V2 et UN/CEFACT CII (CCTS/NDR v3.0). Il sera également possible de transmettre les factures au format PDF signé grâce au Portail Chorus, pour les microentreprises et petites entreprises qui émettent moins de 1.000 factures par mois.

Stockage

Bien que l'obligation légale de stockage des factures électroniques soit de 6 années, il est habituel que l'émetteur et le récepteur conservent les documents originaux durant 10 ans en raison des différentes interprétations possibles de la législation française.

Avez-vous des doutes sur la facture électronique en France ?

Nous avons les réponses à vos questions
Contactez les spécialistes de l'Observatoire Permanent.

Dernières informations

4 avantages à travailler avec un prestataire global de facture électronique

La facture électronique s’utilise de plus en plus au niveau...

L’état de la facturation électronique dans le monde

Le cabinet Billentis a publié une nouvelle édition du rapport...

Comment choisir un prestataire pour envoyer des factures électroniques en France?

Voici les 7 critères que les entreprises doivent prendre en compte au moment de choisir un partenaire technologique pour l’envoi de facture...