Colombie

En Colombie, un projet se déroule actuellement afin de promouvoir l'utilisation de la facture électronique dans le pays. Le système actuel de facturation électronique étant pour le moment très peu utilisé, un nouveau format a été créé afin de développer l'utilisation de la facture électronique et atteindre une utilisation de la part de 100% des émetteurs colombiens.

Autorité fiscale: 

DIAN - Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales (Direction des Impôts et Douanes Nationales)

Obligation

Conformément à la réforme fiscale – Loi 1819 de 2016, article 308 :

« Les contribuables qui doivent déclarer et payer la TVA ainsi que l’impôt sur la consommation devront envoyer leurs factures au format électronique à partir du 1er janvier 2019, conformément aux termes établis par la règlementation. Les exigences fiscales de 2017 et 2018 stipuleront quels sont les contribuables sujets à cette obligation de transmettre leurs factures au format électronique. Ils seront choisis en fonction du risque d’évasion fiscale de leur secteur d’activité respectif et de la facilité de mise en œuvre du système ».

Procédures administratives nécessaires

Les contribuables qui souhaitent volontairement utiliser le nouveau système de facturation électronique doivent s’enregistrer sur le portail de la DIAN pour le signaler.

Signature Électronique

La signature électronique est générée à partir d'un certificat numérique délivré par une autorité de certification agréée par l'ONAC.

Format d'impression

L’entité réalisant la facturation électronique devra fournir à son client une représentation graphique de la facture électronique en format imprimé ou électronique. Ce format doit comprendre les éléments spécifiés par la DIAN dont notamment la signature électronique, le code CUFE, ou encore le QR code.

Format

Le projet d'expansion prévoit l'utilisation d'un format spécifique pour les factures, de type UBL (Universal Business Language), basé sur un standard XML.

Contrôle fiscal

Un système de numérotation séquentielle doit être utilisé, qui devra être demandé à la DIAN après avoir été autorisé comme émetteur de factures électroniques. La DIAN accorde les rangs et la clé de contenu technique de contrôle nécessaire pour générer le Code Unique de Facture Electronique (CUFE). Ce code permet d'identifier la facture de façon équivoque et d'assurer son intégrité. Le CUFE est crypté à l'aide d'un algorithme SHA1 et se compose de données concaténées de la facture + la clé technique.

Stockage

L’archivage du document original électronique est obligatoire pour les émetteurs et les récepteurs, pendant la durée légale établie par l’administration fiscale.

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