La Facture Électronique en Colombie

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En Colombie, un projet se déroule actuellement afin de promouvoir l'utilisation de la facture électronique dans le pays. Le système actuel de facturation électronique étant pour le moment très peu utilisé, un nouveau format a été créé afin de développer l'utilisation de la facture électronique et atteindre une utilisation de la part de 100% des émetteurs colombiens.

Autorité fiscale: 

DIAN - Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales (Direction des Impôts et Douanes Nationales)

Obligation

En accord avec la Réforme Fiscale (Loi 1819 de 2016), les contribuables devant déclarer et payer la TVA et l’impôt à la consommation devront, à partir du 1er janvier 2019, expédier leurs factures au format électronique tel que définit dans le règlement. Les Grands Contribuables, sélectionnés par la DIAN, facturent électroniquement depuis Septembre 2018 (selon la Résolution 0076 du 1er Décembre 2016) ou depuis le 1er janvier 2019, pour ceux ayant obtenu au préalable un délai supplémentaire.

Courant 2019, la DIAN communiquera le calendrier d’adoption en fonction du secteur d’activité des entreprises.

Procédures administratives nécessaires

Les contribuables qui souhaitent volontairement utiliser le nouveau système de facturation électronique doivent s’enregistrer sur le portail de la DIAN pour le signaler.

Signature Électronique

Il faut utiliser une signature électronique afin de garantir l’authenticité et l’intégrité de la facture électronique depuis son expédition jusqu’à sa conservation. La signature électronique est générée à partir d’un certificat électronique émis par une Autorité de Certification homologuée par la ONAC.

Format d'impression

L’entité réalisant la facturation électronique devra fournir à son client une représentation graphique de la facture électronique en format imprimé ou électronique. Ce format doit comprendre les éléments spécifiés par la DIAN dont notamment la signature électronique, le code CUFE, ou encore le QR code.

Contrôle fiscal

Un système de numérotation séquentielle doit être utilisé, qui devra être demandé à la DIAN après avoir été autorisé comme émetteur de factures électroniques. La DIAN accorde les rangs et la clé de contenu technique de contrôle nécessaire pour générer le Code Unique de Facture Electronique (CUFE). Ce code permet d'identifier la facture de façon équivoque et d'assurer son intégrité. Le CUFE est crypté à l'aide d'un algorithme SHA1 et se compose de données concaténées de la facture + la clé technique.

Format

Le projet d'expansion prévoit l'utilisation d'un format spécifique pour les factures, de type UBL (Universal Business Language), basé sur un standard XML.

Stockage

L’archivage du document original électronique est obligatoire pour les émetteurs et les récepteurs, pendant la durée légale établie par l’administration fiscale.

Liens intéressants

DIAN - Factura electrónica

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