Le Chili a réussi à mettre en place un solide système de facture électronique grâce à une transition progressive

DTEDocumento Tributario Electrónico (Document Fiscal Électronique)

Le Chili est le pays pionnier en termes de facture électronique en Amérique Latine. Le modèle défini par le pays en 2005 a servi de base pour la mise en place de la facture électronique dans les autres pays du continent. Il s'agit d'un système de qualité, largement testé et consolidé, qui est adopté progressivement dans l'objectif de devenir en 2018 l'unique méthode pour transmettre des factures dans le pays.

Autorité fiscale: 

SII - Servicio de Impuestos Internos (Service d'Impôts Internes)

Obligation

L'autorité fiscale compétente dans le pays (SII - Servicio de Impuestos Internos) a défini un plan progressif d'extension de l'obligation du DTE, en fonction de la facturation des contribuables. Il est prévu d'atteindre 100% des entreprises en 2018.

Procédures administratives nécessaires

Les émetteurs de factures électroniques doivent s'enregistrer préalablement auprès du SII. Pour cela, ils doivent réaliser une procédure incluant l'obtention d'un certificat électronique nécessaire pour la signature des factures.

Signature Électronique

Il est exigé une double signature des DTE : il faut signer la facture complète au format XMLDsig, et utiliser un "Timbre Electrónico", qui se génère à partir d'une clé privée intégrée à chaque Code d'Autorisation des Feuillets (CAF) afin de permettre la validation de chaque facture.

Format d'impression

La représentation imprimée de chaque facture doit être conforme avec le format défini par le SII, et inclure un code à barres PDF417.

Format

Le Documento Tributario Electrónico ou DTE est un document normalisé au format XLM qui spécifie l'information et la structure des données de chaque facture. Le contribuable doit également transmettre mensuellement un résumé des factures et déclarer ce dernier au SII.

Contrôle fiscal

Les CAF (Codes d'Autorisation de Feuillets) permettent au contribuable d'établir une numérotation unique des factures, délivrée au préalable par le Servicio de Impuestos Internos (SII). Ces codes doivent accompagner le document électronique qui sera envoyé au récepteur final de la facture ou du DTE.

Stockage

L'émetteur et le récepteur doivent stocker le DTE original durant une période minimale de 6 années.

Liens intéressants

http://www.sii.cl/

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