La facture électronique au Brésil

NF-e | NFS-e | CT-eNota Fiscal Eletrônica | Nota Fiscal de Serviós Eletrônica | Conheçimento de Transporte Eletrônico

Le Brésil est le pays comptant le plus grand nombre de documents fiscaux au format électronique échangés dans le monde. Son système d'imposition et son modèle de facturation électronique sont parmi les plus complexes au monde, ce qui ne l'empêche pas pour autant d'être très bien consolidé et étendu.

Autorité fiscale: 

SEFAZ - Secretaria da Fazenda
PREFEITURA - Équivalent à chaque mairie

Obligation

L'envoi de factures électroniques au Brésil, dans ses différents formats, est obligatoire pour pratiquement 100% des contribuables ou émetteurs de documents fiscaux.

Procédures administratives nécessaires

Les documents fiscaux électroniques doivent être signés en utilisant un certificat délivré par une autorité de certification brésilienne. Dans le cas des NF-e, un test préalable doit être réalisé avec la SEFAZ de chaque État.

Signature Électronique

Les formats en vigueur nécessitent l'application d'une signature électronique réalisée en utilisant un certificat délivré par une autorité de certification brésilienne.

Format d'impression

Un format d'impression spécifique n'a pas été défini pour la NF-e et le CT-e. Il est donc nécessaire de générer à chaque fois les documents DANFE (Documento Auxiliar da Nota Fiscal Eletrônica) et DACTE (Documento Auxiliar do Conhecimento de Transporte Eletrônico), et de les imprimer en respectant un format spécifique afin d'accompagner la marchandise durant son transport.

Format

Les différents modèles de facture électronique se basent sur un format normé par l'autorité fiscale compétente pour chaque cas (SEFAZ pour les NF-e et CTe) (préfecture pour les NFS-e). Tous les formats sont structurés à partir d'un modèle XML spécifiant les champs d'information obligatoires pour chaque document.

Contrôle fiscal

Il existe différents formats de facture électronique, selon la nature du produit ou service commercialisé. Ainsi, dans le cas de mouvements de marchandises, c'est la NF-e qui devra être déclarée auprès de la SEFAZ (Secretaria da Fazenda) de chaque État, préalablement à l'envoi des produits. Les opérateurs logistiques pourront de leur côté utiliser le document CT-e (Conheçimento de Transporte Eletrônico) afin de déclarer la marchandise auprès de la SEFAZ. Enfin, les prestataires de services utiliseront la NFS-e (Nota Fiscal Eletrônica de Serviços), soumise au contrôle fiscal de chaque préfecture ou municipalité.

Stockage

L'émetteur et le récepteur doivent obligatoirement stocker les documents fiscaux durant une période minimale de 5 années.

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