La Facture Électronique en Argentine

CAECode d'Autorisation Électronique

La facture électronique en Argentine fonctionne avec l'obtention du CAE (Code d'Autorisation Électronique) délivré par l'AFIP (Administración Federal de Ingresos Públicos).

Autorité fiscale: 

AFIP - Administración Federal de Ingresos Públicos

Obligation

La facture électronique a été implantée de manière progressive et est devenue obligatoire pour la majorité des contribuables. Concrètement, l'utilisation obligatoire de la facture électronique concerne toutes les entreprises et contribuables sujets à la TVA.

Procédures administratives nécessaires

Il faut obtenir un certificat pour signer chaque demande de CAE (Code d'Autorisation Électronique).

Signature Électronique

Elle n'est pas nécessaire dans la facture. Néanmoins, la communication web services réalisée avec l'AFIP pour demander un code d'autorisation doit être signée avec un certificat électronique délivré en Argentine.

Format d'impression

La législation argentine exige que la représentation imprimée de la facture contienne un minimum de champs d'information, ainsi qu'un code à barres, bien qu'il n'existe pas de format standardisé.

Format

La demande auprès de l'AFIP pour obtenir le CAE qui doit être inséré dans chaque facture se réalise par le biais d'une communication dans un format XML spécifique. En revanche, la facture finale envoyée au partenaire commercial peut être transmise dans tout type de standard.

Contrôle fiscal

Ce dernier est réalisé grâce au CAE (Code d'Autorisation Électronique). Ce code doit être sollicité auprès de l'AFIP par le biais d'une communication web services incluant certaines informations relatives à la facture, afin de permettre le contrôle fiscal. Le code délivré en retour par l'autorité fiscale argentine doit ensuite être ajouté dans la facture qui sera envoyée au client.

Stockage

L'émetteur et le récepteur doivent stocker les factures durant une période minimale de 10 années.

Liens intéressants

http://www.afip.gob.ar/fe/

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