Uruguay : De nouvelles entreprises doivent passer à la facture électronique à partir de décembre

Uruguay : De nouvelles entreprises doivent passer à la facture électronique à partir de décembre

28/11/2016

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que le 1er décembre serait la deuxième date limite de passage à la facture électronique pour les entreprises en Uruguay. Cette évolution du cadre légal devrait augmenter le nombre de factures électroniques échangées, avec l'adhésion des entreprises uruguayennes qui ont facturé plus de 15 millions d'UI en 2015.




L'Uruguay possède déjà un système de facture électronique, qui a été influencé par différents pays du continent. Le modèle uruguayen a été mis en place avec un calendrier d'adhésion obligatoire, qui comporte des dates limites pour le passage à la facture électronique par les entreprises, en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Le 1er juin 2016 était la première date à respecter et concernait les "sujets passifs" dont le chiffre d'affaires était supérieur à 30 millions d'UI en 2015. Ces derniers ont du adopter le système d'émission de "comprobantes fiscales electrónicos" (CFE) dans le cadre de leur facturation réalisée au niveau national.

Le mois de décembre prochain sera la seconde date du calendrier de passage au nouveau système. Les entreprises ayant réalisé une facturation de plus de 15 millions d'UI en 2015 devront adopter le modèle CFE. Cette échéance devrait permettre d'atteindre une adhésion totale de 4000 contribuables (2000 à chaque phase).


Projet d’expansion

L'actualisation de la Résolution D.G.I. Nº 798/2012 détermine le chemin à suivre pour l'expansion de la facture électronique.

Le modèle, basé sur des pays comme le Mexique et le Brésil, a lancé une procédure d'adhésion progressive et obligatoire au système de facture électronique qui concerne de plus en plus de contribuables, suite à la publication de la Résolution Nº 3012/2015. C'est ce dernier texte qui stipule les deux échéances de migration de 2016, et le calendrier d'adhésion progressive qui s'étend jusqu'à 2019 pour les entreprises les plus petites.


Comment se fait l'envoi d'une facture électronique en Uruguay ?

Les émetteurs doivent demander une autorisation à la DGI en passant par un portail web. Lorsque l'administration fiscale accepte la demande, l'entreprise peut alors faire appel à un prestataire de services de facture électronique capable de gérer l'émission de CFE (Comprobantes Fiscales Electrónicos).

La plateforme de Facturation Électronique d'EDICOM est adaptée aux spécificités du système uruguayen, et permet l'émission de CFE de manière transparente et légale. La plateforme s'intègre avec le système de gestion de l'émetteur afin d'automatiser la procédure de création, envoi, archivage et déclaration des factures auprès de l'administration fiscale appelée DGI.

Plateforme e-Invoicing

Une solution unique permet d'envoyer des factures électroniques dans le monde entier

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