Pérou : plus de 11 000 entreprises doivent s'adapter à la facture électronique

Pérou : plus de 11 000 entreprises doivent s'adapter à la facture électronique

28/11/2016

Le projet de facture électronique au Pérou a fixé une échéance à décembre 2016 pour le passage au système électronique des entreprises qualifiées de "principaux contribuables" de l'Intendance de Lima, des Intendances régionales et des bureaux de la zone




En décembre 2016 arrive l'échéance pour le passage au nouveau système de facture électronique au Pérou. La Résolution de la Superintendance Nº 203-2015 / SUNAT, a fixé le 1er décembre comme date limite de migration pour plus de 11 000 entreprises. La liste des entreprises concernées est publiée sur le portail web de la Superintendance Nationale Des Douanes et de l'Administration Fiscale (SUNAT). Il s'agit de sociétés qui correspondent aux critères suivants :

  • Sont considérées comme principaux contribuables de l'Intendance de Lima
  • Sont considérées comme principaux contribuables des Intendances régionales et bureaux de la zone

Ces entreprises devront émettre des factures électroniques et envoyer des bulletins de vente, des notes de crédit et notes de débit au format électronique, conformément au SEE qui est le Système d'Envoi Électronique du gouvernement péruvien.

Les entreprises concernées font partie d'un second groupe de contribuables concernés par le "Système d'Envoi Électronique" en 2016. Le 15 juillet dernier, un autre groupe d'entreprises avaient du passer au système électronique car elles avaient été considérées comme étant les Principaux Contribuables Nationaux.

L'Administration fiscale péruvienne SUNAT étend le SEE (Système d'Envoi Électronique) progressivement. Avec l'intention de faciliter le changement vers la facture électronique, un calendrier progressif a été établi afin d'atteindre une obligation complète en 2017. Ce fonctionnement est similaire à celui d'autres pays du continent comme le Chili ou l'Argentine.

Avec l'expansion de cette technologie, la SUNAT améliore le contrôle, simplifie le recouvrement fiscal et favorise la compétitivité et la réduction des coûts des entreprises péruviennes.


Certains aspects additionnels sur la facture électronique au Pérou

Les documents associés à la facture électronique au Pérou sont connus sous le nom de CPE (Comprobantes de Pago Electrónicos).

En plus des entreprises sujettes aux différentes directives du gouvernement péruvien, peuvent devenir émetteurs de documents électroniques toutes les entreprises qui souhaitent passer volontairement à ce système. Depuis 2010, il est possible de s'adapter au projet d'envoi électronique au Pérou, en suivant une procédure d'enregistrement qui aboutit à l'autorisation et l'homologation de l'entreprise émettrice pour générer des CPE.

Pour émettre des facture électroniques, il est possible d'utiliser le système de Facture électronique MYPE, géré par la SUNAT et destiné aux entreprises ayant peu de documents à transmettre. Sinon, il est possible d'utiliser des systèmes privés comme la Plateforme Internationale de Facture Électronique d'EDICOM qui s'adapte aux spécificités du système de facturation électronique du Pérou.

L'Autorité de Certification EDICOM est membre du Registre Officiel des Prestataires de Services de Certification Digitale de l'INDECOPI (Institut National de défense de la Concurrence et de la Protection de la Propriété Intellectuelle). D'un point de vue fonctionnel, ce critère assure la validité des certificats émis par EDICOM pour la signature électronique des factures émises au Pérou.

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