Nouveautés à propos de la facturation électronique au sein de l’Europe en 2019

Nouveautés à propos de la facturation électronique au sein de l’Europe en 2019

16/11/2018

Dans la continuité de la stratégie du Digital Single Market et des avancées constantes de la transformation numérique, plusieurs pays européens développeront en 2019 différentes stratégies électroniques appliquées à des systèmes de facturation électronique.

Nous passons en revue les principales nouveautés auxquelles les entreprises devront s’adapter.

1. La Directive 2014/55/​​UE sur les marchés publics électroniques entrera en vigueur le 18 avril 2019. Cela signifie que toutes les administrations publiques européennes devront pouvoir accepter les factures au format électronique de leurs fournisseurs à partir de cette date, conformément aux normes européennes approuvées par le CEN: XML (CEFACT/UN) et UBL. Certains pays ont créé leurs propres plateformes nationales pour centraliser la réception des factures des fournisseurs, tandis que d'autres ont privilégié l'utilisation du réseau européen PEPPOL pour ces échanges B2G.

2. Facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises en Italie à partir du 1er janvier 2019. La Legge di Bilancio 2018 indique que les entreprises italiennes seront obligées d'envoyer et de recevoir leurs factures par le biais du SdI (Sistema di Interscambio) et au format XML FatturaPA.

3. Portugal. À partir de 2019, la facturation électronique auprès de l'administration publique portugaise (centrale, locale, régionale et entrepreneuriale) sera obligatoire. La solution portugaise de facturation électronique avec l'administration publique disposera d'un portail pour la facturation électronique de l'ESPAP (Entidade de Serviços Partilhados da Administração Pública). Les documents requis sont la facture, la note de crédit et la note de débit au format UBL 2.1. La connexion sera réalisée via le protocole AS2 ou via Web Services et les documents devront être archivés pendant 10 ans pour l’émetteur et pour le destinataire.

4. Pologne. Le gouvernement polonais travaille sur une plateforme centrale de facturation électronique (PeF) similaire à celle existant dans des pays comme l'Espagne ou la France. La plateforme sera disponible à partir d'avril 2019. Grâce à cette plateforme, les factures seront envoyées aux administrations publiques au format PEPPOL et en utilisant des Access Points PEPPOL.
5. Suède. À partir d'avril 2019, la facture électronique B2G sera obligatoire. Les administrations publiques n'accepteront que les factures électroniques, de préférence au format PEPPOL, bien que le format national Svefaktura sera également accepté. À compter de novembre 2019, toutes les administrations publiques devront être enregistrées auprès de PEPPOL et seront obligées de recevoir des factures électroniques. Par conséquent, toute entité publique suédoise devra être connectée à un Access Point PEPPOL.

6. Norvège. À partir du 1er janvier 2019, la nouvelle norme pour la Facture EHF et la Note de Crédit 3.0 sera obligatoire dans la facturation électronique B2G. La norme se base sur PEPPOL BIS dans le but de mettre en œuvre la Directive européenne 2014/55/​​UE en Norvège.

Au niveau européen et à propos des marchés publics dans le secteur santé

National Health Service (NHS) au Royaume-Uni. La mise en place de l’e-Procurement dans le National Health Service (NHS) comporte plusieurs dates clés en 2019. La passation de contrat avec tous les fournisseurs du NHS passe par l'utilisation de normes internationales, dans le but de faciliter l'interopérabilité entre différents systèmes. En ce sens, la stratégie e-Procurement établit l’utilisation obligatoire des normes internationales GS1 et PEPPOL.

Dans son développement, en 2019, certaines dates doivent être prises en compte par les fournisseurs en ce qui concerne le GDSN et PEPPOL :

  • 31 mars 2019 : La série de numéros d'identification du médicament (GTIN) de 14 chiffres doit être attribuée à toutes les unités.
  • 31 mars 2019. Envoi de factures électroniques au NHS au travers d’un Access Point.
  • 30 septembre 2019. Envoyer les factures conformément au système GS1 avec les codes article (Global Trade International Number - GTIN) et les codes du fournisseur (Global Location Number - GLN) aux Access Points.

 

Comment respecter ces obligations avec la plateforme EDICOM

Solution 1: Le certificat EDICOM PEPPOL Access Point pour l’échange de documents électroniques entre entreprises privées et publiques de tous les pays européens.

L’accès au réseau PEPPOL se fait par le biais d’un Access Point (AP) ou de points d’accès. Les Access Points sont des points d’accès certifiés par l'association OpenPEPPOL qui utilisent des protocoles et des formats de document normalisés et appliquent des algorithmes de signature électronique aux documents. En outre, ils sont responsables de l'envoi et de la réception des fichiers. Les points d'accès sont obligatoirement communiqués via le protocole AS2, qui garantit l'authentification, la confidentialité, l'intégrité, la non-répudiation et la sécurité des informations. L'infrastructure EDICOM donne accès à notre serveur AS2.

La plateforme EDICOM pour opérer sur le réseau PEPPOL fonctionne de manière automatisée. Il s’agit d’une solution intégrée à l’ERP ou au système de gestion interne de la société et qui transforme les données selon la norme requise de manière transparente pour l’utilisateur.

L'un des principaux avantages d'un fournisseur mondial comme EDICOM est qu'il est possible de centraliser toutes les communications électroniques, même si l'entreprise réalise des activités dans différents pays. De cette manière, une entreprise italienne peut participer à un appel d’offres public électronique en Espagne, en France ou dans tout autre État, au moyen d'une solution unique.

Solution 2: Au sein du Réseau à Valeur Ajoutée EDICOM, appelé EDICOMNet, se trouve le HUB des Administrations publiques qui garantit une connectivité directe avec les organismes publics et les plateformes nationales avec lesquels ils fonctionnent.

EDICOM dispose d’un centre de connexion avec les institutions qui nous permet de nous connecter à n’importe quelle organisation publique, locale, régionale, nationale ou européenne, généralement au travers de WebServices. Ce HUB élimine la complexité pour les entreprises de devoir se connecter point à point avec chacune des administrations.

La plateforme met à disposition un canal de communication bidirectionnel qui permet d’automatiser à la fois l’envoi de factures et la réception de réponses de statut, fournissant ainsi des informations précieuses sur le cycle de vie des factures.

e-Invoicing developments for 2019 in Europe

Plateforme e-Invoicing

Une solution unique permet d'envoyer des factures électroniques dans le monde entier

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