L’état de la facturation électronique dans le monde

L’état de la facturation électronique dans le monde

05/06/2017

Le cabinet Billentis a publié une nouvelle édition du rapport annuel « E-Invoicing / E-Billing » qui recense l’état de la facture électronique dans le monde. Comme cela a été le cas ces dernières années, la facture électronique va s’étendre en 2017, avec une croissance prévisionnelle comprise entre 10% et 20%. Au total, le nombre total de factures électroniques devrait atteindre les 36 milliards. Néanmoins, il reste un énorme potentiel de croissance.

Actuellement, 90 % des documents sont gérés au format papier, bien que d’après le rapport de Billentis, cette tendance pourrait s’inverser dans les années à venir. D’ici 2025, il est prévu que la facture électronique devienne le système dominant  au niveau mondial. De plus, d’autres documents fiscaux devraient passer au format électronique, comme c’est actuellement le cas dans de nombreux pays. Ce phénomène est du à la forte tendance vers une transformation numérique, ainsi qu’aux possibilités de réduction des coûts (estimées entre 8% et 39%) liés à l’élimination du papier.

Ces chiffres représentent les tendances générales du rapport de Billentis, même si l’évolution de cette technologie est très inégale entre les pays. Dans quel état se trouve la facturation électronique de chaque zone géographique ?

La facture électronique en Amérique latine

Sans aucun doute, l’Amérique latine est la zone géographique la plus avancée en termes d’utilisation de la facture électronique. Sur ce continent, le système est devenu la solution pour améliorer le contrôle et limiter l’évasion fiscale.

Les pionniers de l’utilisation de la facture électronique ont été le Chili, le Mexique et le Brésil. Dans ces pays, le système s’est étendu et commence à être utilisé pour d’autres procédures de contrôle fiscal comme notamment la comptabilité électronique. L’objectif est de faciliter ces tâches aux contribuables et de réduire les coûts de fonctionnement.

L’Argentine fait également partie des pays les plus avancés. Depuis 2016, tous les secteurs économiques doivent obligatoirement utiliser la facture électronique dans le cadre de leurs relations commerciales. Au Pérou, l’adoption du système est également importante car actuellement, 85% des émetteurs électroniques sont des entités passées volontairement à ce système. Dans tous les cas, le pays a prévu une utilisation obligatoire de la facture électronique pour tous les contribuables à partir de 2018.

Parmi les pays les moins avancés du continent, on recense la Colombie. Jusqu'à présent, le modèle de facturation électronique n’y a été que très peu implanté. Néanmoins, la DIAN a lancé un projet d’adoption progressive du nouveau modèle de facturation électronique. En 2019, toutes les entreprises colombiennes devront utiliser ce système.

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La facture électronique en Europe

Ces dernières années, l’Europe a enregistré un important développement de la facture électronique, spécialement pour les transactions B2G. Le secteur public agit comme un moteur donnant une impulsion à la tendance paperless.

Le Danemark a été le premier pays à rendre obligatoire l’utilisation de la facture électronique B2G en 2005. Depuis, de nombreux pays ont suivi cet exemple dont notamment l’Autriche, la Finlande, l’Italie, la Norvège, la Slovénie, l’Espagne, la Suisse et la France. L’utilisation de la facture électronique B2B se développe également en raison des incentives fiscaux et des obligations liées aux déclarations électroniques de TVA de plus en plus fréquentes.

Actuellement, comme indiqué dans le rapport de Billentis, le principal problème concerne le manque d’homogénéité entre les systèmes des différents pays. Plus de 40 législations différentes concernant la facture électronique ont été recensées en Europe, ce qui complique l’interopérabilité. Pour résoudre ce problème d’ici 2018, l’Union Européenne oblige tous les organismes publics des États membres à s’adapter à la facture électronique en respectant un standard européen commun.

La facture électronique en Amérique du Nord

En Amérique du Nord, la facturation électronique fonctionne d’une manière différente à celle en Europe et en Amérique latine. Sur ce continent, le principal objectif des entreprises, associé à la mise en place de cette technologie pour les relations B2B / B2G, concerne l’optimisation et l’automatisation des procédures de travail.

Actuellement, Billentis estime que les deux tiers des sociétés nord-américaines envoient leurs factures au format PDF par email. Seulement 20% des sociétés enverraient des factures électroniques structurées en EDI. Une des raisons qui explique ce faible taux est la non-existence de TVA, ce qui entraine un traitement des factures identique à celui des autres documents.

L’Administration fédérale a proposé de passer à la facture électronique, en débutant par un projet pilote permettant de voir quels seraient les avantages pour les organismes publics et privés. En 2018, la facture électronique devra être utilisée pour l’ensemble des relations commerciales entretenues avec le secteur public.

La facture électronique en Asie et dans la zone Pacifique

Dans cette zone, la facture électronique est encore en phase de développement. Les principaux moteurs du changement sont les acteurs du secteur public, du retail et du domaine du transport, essentiellement à Singapour, Hong Kong, Taiwan et en Corée du sud.

De plus, l’importante évasion fiscale a amené les administrations fiscales de certains pays à prendre des mesures et à exiger la facture électronique comme méthode de contrôle, suivant l’exemple latino-américain. De telles mesures ont été prises en Chine et en Indonésie. Ce dernier pays a annoncé en juillet 2016 qu’il serait obligatoire pour tous les contribuables d’utiliser la facture électronique pour les transactions soumises à la TVA.

La Russie connait également une expansion de cette technologie. Bien que la facture ait commencé à être utilisée très récemment, le développement a été rapide et une multiplication par 2 ou 3 du nombre de factures transmises devrait survenir entre 2016 et 2017.

Un des autres acteurs concernés est la Turquie. Le pays a lancé un programme pour l’adoption progressive de la facture électronique, en fonction des secteurs d’activité et des contribuables. En 2017, il est prévu que 100 000 autres contribuables deviennent assujettis à cette obligation.

De leur côté, l’Australie et la Nouvelle Zélande se trouvent dans un contexte similaire à celui de l’Asie. Le commerce électronique et la transformation numérique s’installent au sein des entreprises qui comment à réaliser des transactions B2B électroniques, surtout dans le secteur médical. Néanmoins, la majorité des factures s’échangent encore en papier ou en PDF via email.

La facture électronique en Afrique

L’Afrique du Sud est le seul pays du continent qui dispose d’un système de facturation électronique. En 2012, le pays a actualisé son cadre légal pour favoriser l’utilisation de cette technologie entre les entreprises.

Dans le reste de l’Afrique, l’utilisation de la facture électronique est résiduelle, même si des pays du Maghreb comme le Maroc commencent à s’intéresser à ce système.

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La Facture Électronique avec l’Administration Publique en France
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