Les échéances relatives à la facturation électronique et à la conformité fiscale électronique au 1er juillet 2018

Les échéances relatives à la facturation électronique et à la conformité fiscale électronique au 1er juillet 2018

11/06/2018

Le 1 juillet 2018, est une date clé pour de nombreuses échéances relatives aux nouvelles législations sur la déclaration fiscale électronique ou la facturation électronique B2B et B2G dans le monde entier. Nous allons passer en revue les nouvelles entrées en vigueur et la manière par laquelle votre entreprise peut s'y préparer avec nos solutions automatisées et intégrées.

En moins d'un mois, toutes les entreprises immatriculée à la TVA en Hongrie doivent respecter la nouvelle réglementation sur le système de TVA RTIR (Reporting des factures en temps réel). Les données doivent être déclarées avec la NAV (Nemzeti de Ado-Vamhivatal - Administration Fiscale Nationale). La NAV a publié la version 0.14 des schémas qui met en œuvre de nouveaux changements techniques. Edicom Plaform offre aux entreprises une solution complète pour réaliser les communications électroniques B2B2G, en concentrant toutes les opérations sur une seule plateforme. A travers cette dernière, l’EDI, la facturation électronique, et les déclarations de TVA électronique peuvent être traitées pour toutes les régions du monde.

Au 1er juillet 2018, l’obligation entre en vigueur pour les entreprises ayant des activités liées à l'approvisionnement en hydrocarbures pour moteurs ou qui fournissent des services de sous-traitance ou d’externalisation dans le cadre d'appels d'offres publics. À partir du 1er janvier 2019, l’obligation s'appliquera à toutes les entreprises privées. La plateforme de facturation électronique d’EDICOM est en mesure de gérer tout processus électronique entre partenaires commerciaux, que ce soit B2B, B2C ou B2G. EDICOM fait office de Canal Autorisé certifié par l'Agenzia delle Entrate pour servir d'intermédiaire dans l'envoi et la réception de factures via le SDI. En tant que prestataire de services de confiance qualifié en vertu du règlement eIDAS, EDICOM peut appliquer des signatures électroniques et des horodatages électroniques aux documents, en fournissant des garanties complètes de sécurité et d'intégrité. Les services d'archivage électronique EDICOM mettent en œuvre les mécanismes de validation nécessaires pour garantir l'archivage conformément à la Conservazione Elettronica.

Suite à la consolidation de FACe en tant que point d'entrée général pour les factures électroniques avec l'administration publique, le ministère espagnol des Finances déploie un modèle similaire, la plateforme FACeB2B, comme point d'entrée général des factures électroniques entre les entreprises, aussi bien dans le domaine des marchés publics que dans l'environnement purement B2B. L'environnement FACeB2B permettra d'envoyer des factures d'un sous-traitant à un donneur d'ordre pour les mettre à la disposition des destinataires. Un registre électronique unique sera mis à la disposition des utilisateurs avant le 30 juin 2018 et permettra de certifier la date à laquelle les sous-traitants soumettront des factures aux contractants principaux.

De plus, après un an d'activité, au 1er juillet 2018, la version 1.1 du schéma de la Déclaration Immédiate d'Informations (SII) entrera en vigueur. La version 1.1 sera mise en ligne le 1er juillet 2018, mais la version 1.0 restera valable jusqu'au 20 juillet, aussi bien dans l'environnement de test que dans l’environnement de production. À partir du lundi 21 juillet, seuls les XML de la version 1.1 seront acceptés.

La politique d'annulation fiscale de l'administration fiscale mexicaine vise à mettre fin à la mauvaise pratique que certaines entreprises ont d'annuler leurs factures à l'insu de leurs clients, qui leur permet ainsi d'éliminer ces entrées d’argent du cadre de l'impôt sur le revenu. D’un autre côté, le client ayant payé pour le service ou le produit ne peut pas déduire la dépense du fait de cette annulation. Avec la mise en place de mécanismes d'information et d'acceptation, les factures ne peuvent être annulés que lorsque l’autre partie accepte la révocation. De cette façon, les clients seront certains qu'une fois ces services payés, les factures couvrant les dépenses ne seront pas annulées. Grâce au développement de sa propre plateforme de génération, d'envoi et de réception de CFDI, EDICOM permet aux entreprises de simplifier les processus liés au CFDI avec des systèmes d'intégration.

À partir du 1er juillet 2018, deux nouveaux compléments CFDI entreront en vigueur:

  1. Complément des dépenses du consortium découlant de l'exécution d'un contrat d'exploration ou d'extraction d'hydrocarbures.
  2. Complément des revenus attribuables aux membres d'un consortium découlant de l'examen d'un contrat d'exploration ou d'extraction d'hydrocarbures.

Il ne reste plus beaucoup de temps pour désactiver la version 3.10. Le NF-e 4.0 présente de nouvelles fonctionnalités qui permettront d'améliorer la facturation numérique brésilienne à la fois dans le format et le contenu. Les modifications se concentrent sur les champs existants et sur les nouvelles règles de validation. De plus, la sécurité est améliorée avec l'adoption du protocole TLS 1.2 (ou version supérieure). Grâce à la solution EDICOM DF-e, l'émission et la réception de ces documents fiscaux sont optimisées. Elle permet l'automatisation et l'intégration des flux d'informations fiscales d'une manière rapide et rentable. Il s’agit d’un outil totalement intégré au système de gestion interne. Il permet ainsi l'automatisation et la centralisation de 100% des échanges de documents fiscaux avec n'importe quel client ou fournisseur, quels que soient les obstacles technologiques ou administratifs.

Le Pérou adapte et modifie également ses schémas de facturation électronique, en ajoutant de nouveaux champs et en améliorant l'expérience utilisateur. À compter du 1er juillet 2018, les nouveaux utilisateurs de factures électroniques seront obligés d'utiliser uniquement la version 2.1 du schéma, tandis que ceux qui utilisent déjà la facturation électronique auront jusqu'au 1er mars 2019 pour apporter la modification définitive à la nouvelle version.

Plateforme e-Invoicing

Une solution unique permet d'envoyer des factures électroniques dans le monde entier

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