L’Allemagne se prépare au passage à la facturation électronique

L’Allemagne se prépare au passage à la facturation électronique

20/10/2017

Conformément à la Directive Européenne 2014/55, L’Allemagne a défini un cadre légal pour la facturation électronique B2G. Dès le 27 novembre 2018, les ministères, les administrations centrales et l’ensemble des organes constitutionnels devront être en mesure de recevoir des factures dématérialisées. Il ne s’agit que d’une première étape. Dès le 27 novembre 2019, ce sera au tour de l’ensemble des administrations du secteur public et des collectivités locales et régionales. Cependant, l’Allemagne va encore plus loin dans cette transition numérique. Les entités publiques devront accepter toutes les factures électroniques et ce, indépendamment du montant de celles-ci. Aussi, à partir de novembre 2020, les fournisseurs du secteur public auront pour obligation d’émettre électroniquement toute facture d’un montant supérieur à 1000€.

Les factures à destination des administrations publiques allemandes seront disponibles sur un portail de concentration où chaque fournisseur devra s’identifier en créant un compte d’utilisateur. Grâce à un seul et même compte, un fournisseur pourra émettre ses factures à différentes entités publiques.

Les factures pourront être émises :

  • Manuellement, à travers un formulaire web.
  • En déposant directement le fichier au format XML sur le portail.
  • Via Web Service
  • Par email ou DE-mail (mail certifié)

Aujourd’hui, les formats utilisés en Allemagne sont le XRechnung (XML) et le ZUGFeRD (Zentraler User Guide des Forums elektronische Rechung Deutschland). Si le format XRechnung est compatible avec les standards européens, le ZUGFeRD, dans sa version actuelle 1.0, ne l’est pas. Afin que le ZUGFeRD soit compatible avec les standards fixés par le CEN (Comité Européen de Normalisation), le gouvernement allemand travaille actuellement sur la version 2.0 de ce format.

Le format ZUGFeRD est un format hybride composé d’un document PDF A3 enveloppé dans un document XML conformément au standard européen. Ainsi, l’information est à la fois facilement lisible (grâce au PDF) et intégrable à l’ERP (grâce aux métadonnées présentes dans le document XML). L’Allemagne a adopté ce type de format afin de répondre aux besoins des petites, moyennes et grandes entreprises.

EDICOM e-Invoicing Platform

La plateforme de facturation électronique d’EDICOM s’intègre à l’ERP de l’entreprise (ou système de gestion interne) et est conforme aux exigences légales et aux standards établis par le gouvernement allemand. De plus, grâce à notre HUB des administrations publiques, nous garantissons une connectivité directe et en toute sécurité avec les entités publiques. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître tous les détails concernant la facturation électronique en Allemagne.

Grâce à la solution d’EDICOM développée conformément aux normes en vigueur dans chaque pays, vous répondrez à l’ensemble des exigences légales en matière de facturation dématérialisée et de déclaration électronique de TVA. En effet, avant de débuter un projet de facturation électronique, il est indispensable de choisir un prestataire capable de vous accompagner sur l’ensemble de vos projets nationaux et internationaux.

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