La Suède choisit PEPPOL pour sa facturation électronique

La Suède choisit PEPPOL pour sa facturation électronique

02/08/2018

La Suède possède un modèle de facturation électronique consolidée qui continue d’ évoluer au rythme de la transformation digitale des entreprises.

La facturation électronique avec l’Administration Publique est obligatoire en Suède depuis 2008. L’étape suivante concerne les pouvoirs adjudicateurs et les fournisseurs qui devront s’équiper pour recevoir et envoyer les factures issues de marchés publics au format électronique au 1er Avril 2019. En d’autres termes : les autorités contractuelles de marchés publics n’accepteront plus de factures au format PDF à compter de cette date.

L’objectif de cette mesure est d’augmenter le niveau de dématérialisation en Suède mais aussi de renforcer la création d’un marché Unique Européen en choisissant le réseau PEPPOL. Les entreprises auront moins de 6 mois pour leur mise en conformité à la nouvelle procédure qui affectera sans aucun doute leur process interne de facturation.

Pour faciliter la mise en conformité, les entités adjudicatrices devront proposer des portails permettant aux fournisseurs d’envoyer leurs factures. Plus de 200.000 fournisseurs sont impactés par cette obligation.

La Suède possède des formats nationaux pour ses transactions électroniques. Le format Svefaktura continuera d’être accepté par l’Administration Publique même s’il est fortement recommandé l’usage de PEPPOL.

Le gouvernement suédois a accepté la proposition de l'ESV relative à la réglementation du format et à l'envoi de factures électroniques, Swedish National Financial Management Authority’s. En conséquence, l’Autorité en charge de la mise en place de cette proposition revient à l’Administration Digitale, DIGG en Septembre 2018.

Avec cette réglementation, toutes les entités publiques devront être connectées à PEPPOL au 1er Novembre 2019 et être capable de recevoir des factures via PEPPOL. Pour ce faire, les entités locales devront utiliser un PEPPOL Access Point.
Bien que de nombreuses institutions publiques suédoises peuvent déjà recevoir des factures au format PEPPOL, par le biais de l'infrastructure actuelle, le gouvernement opte pour une connectivité 100% PEPPOL pour les autorités publiques contractantes.

EDICOM accrédité en tant que fournisseur de points d'accès pour le réseau PEPPOL (Access Point Provider)

EDICOM, fournisseur international de technologie EDI et de facturation électronique, est accrédité par l'association internationale OpenPEPPOL en tant que fournisseur de points d'accès pour la plateforme PEPPOL. L'accréditation Access Point permet à EDICOM de se connecter à la plateforme d’e-procurement PEPPOL. Grâce à PEPPOL, les entreprises privées et les gouvernements des différents pays d'Europe peuvent échanger des documents électroniques de tout type : factures, bons de commande, rapports d’inventaire, etc. Ces processus d’affaires sont exécutés de manière standardisée et interopérable.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la facturation électronique au sein de l'Union européenne et sur le réseau PEPPOL, téléchargez le livre blanc PEPPOL.

Facturer mondialement depuis notre plateforme de facturation électronique globale

Le paysage nordique est un exemple de l'hétérogénéité des facteurs à prendre en compte lors de la création de relations commerciales transfrontalières : différentes plateformes, réseaux et formats, en plus des prérequis juridiques variés mis en place par chaque État pour émettre une facture électronique.

Les entreprises qui opèrent sur des marchés différents ou qui veulent entreprendre un plan d'internationalisation peuvent s'associer avec EDICOM pour s'assurer que chaque marché soit couvert technologiquement. La plateforme de facturation électronique d'EDICOM simplifie le processus d'envoi et de réception de factures électroniques dans des environnements multinationaux. Elle peut être entièrement automatisée avec la plupart des ERP majeurs sur le marché et peut également automatiser la VAT compliance (conformité à la TVA) dans plus de 60 pays. La plateforme est également constamment mise à jour avec les changements détectés par notre Observatoire Mondial de la Facturation Électronique.

En savoir plus à propos de cette solution dans notre livre blanc consacré à la facturation électronique au sein de l’Union européenne : Directive 2014/55.

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Ressources

La Facture Électronique avec l’Administration Publique en France
Découvrez le projet de dématérialisation fiscale du secteur public en France.