La SAT du Guatemala définit le nouveau modèle de facturation électronique en ligne (FEL)

La SAT du Guatemala définit le nouveau modèle de facturation électronique en ligne (FEL)

04/06/2018

La Surintendance de l'Administration Fiscale (SAT) du Guatemala a publié dans l'accord 13-2018 le nouveau régime de facturation électronique en ligne, appelé FEL. Le régime du FEL comprend l'émission, la transmission, la certification et la conservation des factures, des notes de crédit et de débit, des reçus et des autres documents autorisés. Ces fichiers seront appelés Documents fiscaux électroniques (DTE).

Progressivement, la SAT définira les segments des contribuables et les périodes dans lesquelles ils devront adhérer au régime de la FEL. Cependant, les contribuables qui le souhaitent peuvent demander leur intégration de manière volontaire au régime.

Ce modèle qui a commencé en 2007 a subi des changements depuis ses débuts. Avec cette mise à jour, certains développements importants pour le processus de facturation électronique ont été mis en place:

  • L'un des changements les plus importants est la suppression complète de la copie de la facture. C'est-à-dire que vous n'avez plus à envoyer les informations de la facture au GFACE.

  • D'autre part, la signature électronique, en tant que mécanisme d'authenticité et de non répudiation de cette dernière, sera obligatoire pour les factures électroniques.

  • Enfin, la SAT annonce qu'elle archivera toutes les factures. Cela n'exempte pas les émetteurs et les destinataires de factures de conserver le fichier XML pendant la durée définie au sein du code fiscal. Les certificateurs sont également tenus de conserver les fichiers au format XML des DTE certifiés et les accusés de réception respectifs de la SAT.

Comment fonctionnera la facturation électronique au Guatemala?

Les contribuables doivent être considérés comme des émetteurs dans le régime FEL. La SAT mettra à leur disposition les mécanismes de création et de délivrance du certificat de signature électronique d'émission.

D'autre part, les certificateurs doivent être autorisés par la SAT à opérer en tant que certificateur de DTE. Cette autorisation devra être renouvelée chaque année.

  • Un fichier sera généré et transformé en fichier structuré par le certificateur.

  • Le certificateur vérifie que les règles et les validations en vigueur dans le régime FEL ont été appliquées et que la signature électronique avancée est apposée. Il génère un code d'autorisation électronique associé au document avant de l'envoyer au SAT.

  • Chaque DTE doit être envoyé au SAT et à l'émetteur immédiatement.

  • La SAT effectue les validations nécessaires pour vérifier que le document est conforme aux règles et aux caractéristiques qui garantissent l'authenticité, l'intégrité, le format et les exigences légalement établies.

  • Qu'elle accepte ou rejette le document, la SAT délivre un accusé de réception au certificateur.

  • Le DTE sera livré au destinataire au format XML, via une représentation graphique ou au format PDF.

Les émetteurs et les destinataires doivent conserver les fichiers au format XML des DTE certifiés pour la durée établie dans le code fiscal. Le certificateur, pour sa part, doit conserver les DTE certifiés et les accusés de réception respectifs que le SAT a envoyés.

Une plateforme unique pour gérer la facturation électronique au niveau international

La facture électronique comporte une série de prérequis juridiques et techniques qui diffèrent d'un pays à l'autre. Ce fait implique que les processus doivent être adaptés à chacun des modèles utilisés dans les pays où l’entreprise opère.

Il existe des solutions technologiques, telles que EDICOM Global e-Invoicing Platform, capables de s'adapter aux systèmes de gestion internes et aux exigences en vigueur dans chaque pays. De cette manière, des projets internationaux réussis de facturation électronique peuvent être menés à bien conformément aux prérequis légaux et fiscaux du Mexique, du Brésil, du Chili, du Costa Rica, de la Colombie ou de tout autre pays.

Voici les principaux avantages d'EDICOM Global Platform:

Automatisation. La solution est intégrée aux principaux ERP du marché pour automatiser la déclaration de TVA et toute autre communication fiscale.

Centralisation. Il s’agit d’une plateforme adaptée à la conformité fiscale dans plus de 60 pays à travers le monde. Il est donc possible de centraliser toutes les procédures au travers d’une solution unique.

Internationalisation. EDICOM Platform est non seulement préparée pour la déclaration de TVA électronique, mais également pour la facturation électronique et toute autre communication commerciale ou fiscale.

Compliance. La plateforme est conforme aux prérequis techniques et légaux spécifiques à chaque pays pour réaliser l'envoi d'informations à l'administration fiscale. En externalisant et en automatisant ce processus au travers d’une seule plateforme, le client gagnera en flexibilité et en agilité. Il aura par ailleurs la garantie que ses informations parviennent correctement à l'organisme public concerné.

Sécurité et disponibilité. La plateforme EDICOM dispose de différentes certifications telles que ISO 27001, ISO20000, ISAE 3402 ou TIER II DESIGN. A travers ces certifications, l'engagement pris par EDICOM auprès de l’ensemble de ses clients n'est autre que d'offrir les garanties de sécurité maximales et de maintenir le SLA engagé par l'entreprise qui établit une disponibilité minimale de la solution à 99,9%.

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