La République Dominicaine se prépare à la Facture Electronique

La République Dominicaine se prépare à la Facture Electronique

12/03/2019

La République Dominicaine a débuté le processus de mise en place de la Facture Electronique également nommée Certificat Fiscal (e-CF). Pour le moment, le projet est en phase pilote avec 11 des entreprises les plus importantes du pays représentant divers secteurs. Cette expérience servira de base au futur système. Avec le e-CF, la Direction Générale des Impôts Internes (DGII) vise à réduire le taux d’évasion fiscale et à garantir la collecte effective des impôts.

La République Dominicaine rejoint donc l’élan donné par ses voisins en termes d’e-Invoicing et profitera de leur expérience afin de mettre en place un système agile et d’adoption rapide. Les entreprises participant au projet pilote permettront de tester le modèle développé et de le confronter aux différents cas de figure possibles avant d’étendre son utilisation à tous les contribuables.

Caractéristiques de la Facture Electronique en République Dominicaine :

  • Format standard XML
  • Utilisation du Numéro de Certificat Fiscal. Le Décret 254-06 règlemente l’impression, l’émission et la réception du Certificat Fiscal. Le numéro de Certificat Fiscal est une séquence numérique générée par l’Administration fiscale à destination des contribuables voulant émettre les e-CF. Il servira au récepteur de vérifier la validité du certificat reçu en s’assurant que celui-ci a bien été autorisé par l’Administration Fiscale et qu’il a bien été émis par l’émetteur correspondant.
  • Utilisation obligatoire d’un certificat de signature électronique. Cette caractéristique est largement utilisée en Amérique Latine. La signature électronique permet de garantir l’intégrité du Certificat Fiscal et l’authenticité des interlocuteurs y ayant accès.

La facture électronique : facteur de compétitivité

EDICOM est un prestataire spécialisé dans les solutions de Facturation Electronique. Actuellement, nous opérons dans plus de 70 pays à travers le monde. Pour nos clients, émettre ou recevoir des factures ou encore être en conformité avec les obligations fiscales, n’est plus un mystère. EDICOM garantit la conformité de ses solutions tant au niveau technique que légal.

EDICOM travaille comme prestataire de services de Facturation Electronique en Amérique Latine : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Mexique, Pérou et Uruguay. De plus, nous accompagnons certains pays d’Amérique Centrale comme le Costa Rica et le Guatemala, qui, comme la république Dominicaine, débutent leur transformation digitale.

La Facturation Electronique en République Dominicaine ne débouchera pas que sur une amélioration de la collecte fiscale dans le pays. Elle sera également force d’impulsion pour son économie et rendra ses entreprises plus compétitives dans un environnement global digital et dans une Amérique Latine à l’avant-garde de la Facturation Electronique. Ne pas entreprendre sa transformation digitale ou rester en marge de la vague de facturation électronique serait une énorme contrainte pour l’économie du pays.

Pourquoi EDICOM est-il un référent en facturation électronique ?

La qualité de nos solutions de Facturation Electronique s’assoit sur 3 piliers fondamentaux qui nous ont permis de fournir nos services technologiques dans plus de 70 pays :

  1. Les plateformes d’envoi et de réception de Factures Electroniques d’EDICOM sont parfaitement adaptées aux spécificités des pays d’origines et de destinations dans lesquels opèrent vos partenaires ou l’ensemble de vos partenaires.
  2. Actualisation permanente de tous les projets de Facturation Electronique selon les législations et règlementations en vigueur au niveau national.
  3. Expertise et connaissance de la règlementation en vigueur en termes de Facturation Electronique au niveau international. Une gestion adéquate de cette connaissance et l’évolution croissante de notre expérience sur les marchés internationaux constituent la meilleure garantie pour aborder des projets de e-Invoicing dans n’importe quel pays.

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Ressources

La Facture Électronique avec l’Administration Publique en France
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