La Pologne mettra en place un Registre Central des factures après l’adoption de JPK-VAT

La Pologne mettra en place un Registre Central des factures après l’adoption de JPK-VAT

18/05/2018

Depuis le 1er janvier 2018, tous les contribuables, des grandes entreprises aux micro-entreprises, sont tenus de déclarer le fichier JPK_VAT au ministère polonais des Finances. Après l'extension de la déclaration électronique des enregistrements de TVA en Pologne, le Ministère des Finances travaille à la création d'un Registre Central des Factures.

En Pologne, le Registre Central des Factures sera une base de données établie sur les informations contenues dans les fichiers JPK_VAT, déclarés avant le 25 de chaque mois. À l'heure actuelle, 1,7 million de contribuables envoient ce fichier au format SAF-T qui contient toutes les informations des factures envoyées et reçues. Ce contenu sera rassemblé dans le Registre Central des Factures avec les informations reportées mensuellement.

Le but de la création de ce Registre Central des Factures est d'obtenir un meilleur contrôle contre d'éventuelles fraudes fiscales et de gérer les écarts qui peuvent survenir lors du croisement des données des biens et des services achetés et vendus. Grâce à cette plateforme centrale, le Ministère sera en mesure d'obtenir de meilleures analyses pour informer les contribuables du statut de leurs déclarations de TVA. 

Automatisez l'envoi de JPK_VAT

Chez EDICOM, nous proposons une plateforme entièrement automatisée et intégrée permettant de créer et d’envoyer le fichier mensuel JPK_VAT avec les enregistrements de ventes et d'achats TVA, mais également avec les fichiers d'audit à la demande requis par l'administration fiscale. À compter du 1er juillet 2018, chaque entreprise devra être prête à émettre électroniquement les six autres fichiers comptables en cas de vérification fiscale :

  • Enregistrements comptables
  • Relevés bancaires
  • Données d'entrepôt
  • Factures
  • Livre fiscal des recettes et des dépenses
  • Chiffre d'affaires

Notre plateforme de TVA se connecte avec les principaux ERP du marché et génère automatiquement le fichier structuré. La plateforme se connecte en toute sécurité avec l'autorité fiscale polonaise et envoie le JPK_VAT.

Contactez notre équipe d'experts qui vous aidera à mettre en place votre projet SAF-T en Pologne.

La plateforme de TVA EDICOM simplifie les processus de communication avec les autorités fiscales dans des environnements multinationaux. Il s’agit de la solution idéale pour les entreprises qui opèrent sur des marchés différents, en utilisant des systèmes de gestion centralisés, et qui doivent être en mesure de traiter et d'envoyer des documents fiscaux conformément à la législation applicable dans chaque pays. Notre plateforme a trois caractéristiques principales :

  • Automatisation : La solution qui s'intègre à l'ERP de l'entreprise pour automatiser la déclaration de TVA et toute autre communication fiscale.
  • Centralisation : La plateforme est non seulement préparée pour les déclarations de TVA électroniques, mais également pour la facturation électronique et toute autre communication commerciale ou fiscale.
  • Internationalisation : Il s'agit d'une plateforme adaptée à la conformité fiscale dans plus de 60 pays à travers le monde, permettant ainsi de centraliser toutes les procédures au travers d’une unique solution.

En outre, EDICOM est un fournisseur de services de confiance en vertu du règlement eIDAS, ce qui permet d’assurer la sécurité et la confiance associées à l’utilisation des services de signature. Par ailleurs, le fait d’être fournisseur de services de confiance permet de proposer un service d'archivage électronique de longue durée, capable de maintenir l’intégrité des données et de leur fournir la valeur probante associée, grâce à la certification de la conservation des cachets électroniques qualifiés. Aussi, grâce à cette certification, EDICOM a la capacité de préserver les conditions légales des documents et des fichiers archivés, tels que les factures électroniques, avec des garanties d'authenticité et d'intégrité à travers le temps.

Comment se conformer aux déclarations électroniques de TVA au niveau mondial à partir d'une unique plateforme ?

Depuis que le Portugal a initié le fichier SAF-T en 2008, d'autres pays tels que l'Espagne (SII), l'Autriche, la France ou la Lituanie ont également adopté ce format pour collecter les informations de facturation des entreprises. La Hongrie se prépare à mettre en œuvre le système de rapport d'information de facturation au 1er juillet 2018, connu sous le nom de RTIR.

Pour éviter ce problème, la plateforme EDICOM a été créée, une solution globale pour les communications électroniques B2B2G. À travers cette plateforme, les entreprises peuvent soumettre leur facturation électronique EDI et leur déclaration de TVA électronique pour n'importe quelle région du monde. Il est donc possible de centraliser toutes les transactions sur une seule plateforme, d'accélérer ces tâches et de réduire les coûts financiers.

Pour en savoir plus sur cette solution, consultez notre Livre blanc sur la Global VAT Compliance.

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