La Hollande passe également à la facture électronique B2G

La Hollande passe également à la facture électronique B2G

28/11/2016

2017 sera l’année de la facture électronique en Hollande. À partir du mois de janvier prochain, les fournisseurs de l’Administration Publique hollandaise devront transmettre leurs factures au format électronique.




La Hollande s’ajoute à la liste des pays européens qui lanceront en 2017 un projet de facturation électronique (eInvoicing) avec le secteur public. En janvier 2017, l’Administration Centrale hollandaise cessera d’accepter les factures au format papier et traitera uniquement les documents au format électronique XML, structuré selon la syntaxe définie par le gouvernement hollandais. L’obligation concerne les contrats qui seront signés à partir de l’année prochaine. Les fournisseurs ayant déjà une relation commerciale avec l’administration, basée sur des contrats signés avant cette 2017 ne sont pas concernés par cette obligation, mais peuvent tout de même passer sur ce système de manière volontaire.

L’administration hollandaise lance ce projet, en transposition de la Directive 2014/55/EU, qui stipule que les États membres de l’Union Européenne doivent passer à la facture électronique avant novembre 2018, dans le cadre des marchés publics. Avec l’adoption de la facture électronique, le Ministère des Affaires Économiques souhaite réduire la bureaucratie, simplifier les relations avec les administrations publiques et améliorer le contrôle fiscal.

Un des autres objectifs concerne la réduction des coûts, car différentes études démontrent une économie pour les administrations pouvant atteindre les 10 millions d’euros par an, suite à l’élimination des procédures de traitement des documents papier.


Certaines caractéristiques de la facture électronique en Hollande

Le projet de facture électronique B2G en Hollande a commencé en 2009. Depuis, il a connu une évolution progressive du système de facturation électronique qui devrait aboutir à une version finale en 2017.

Les fournisseurs de l’administration hollandaise pourront transmettre leurs factures en utilisant deux formats :

  • UBL-OHNL : Il s’agit d’une variation du standard UBL-XML, créé spécifiquement pour l’envoi de factures électroniques liées à des contrats de biens et services fournis aux autorités publiques hollandaises.
  • XML-SETU : Conçu pour l’envoi de factures électroniques liées à des contrats d’emploi temporaire et services associés

Ces deux standards seront acceptés durant les deux prochaines années, en attendant qu’un standard interopérable soit créé par la Commission Européenne pour la facture électronique B2G.


Connectivité avec l’Administration Publique hollandaise

La connectivité avec les administrations publiques pour la transmission des factures implique une certaine complexité pour les projets de “compliant eInvoicing B2G”. Le gouvernement hollandais propose différentes options adaptées aux capacités technologiques des différents fournisseurs de l’administration :

  • Webform : Cette solution est préconisée pour les fournisseurs qui doivent transmettre peu de factures. En effet, elle implique une saisie manuelle de la facture sur un portail web proposé par l’administration.
  • Via “Digipoort” : “Digipoort” sera le HUB central pour la réception des factures électroniques par l’administration hollandaise. Cette option est conçue pour une transmission automatique des documents dans un format XML structuré. Elle est donc préconisée pour les fournisseurs qui doivent transmettre un nombre moyen ou élevé de factures et qui disposent d’une solution de facturation électronique intégrée à leur système de gestion interne. Ce système permet une automatisation complète des procédures de création et transmission des factures électroniques.

Plateforme de Facturation Électronique Internationale d’EDICOM


Avec plus de 20 ans d’expérience, EDICOM est un des éditeurs de référence en termes de systèmes de “compliant eInvoicing B2B2G”.

La plateforme d’EDICOM utilise des mécanismes qui permettent l’envoi de documents dans un format structuré défini par l’administration publique hollandaise. De plus, la plateforme est connectée de manière transparente à Digipoort afin d’automatiser l’intégralité de la procédure de création et transmission des documents.

La solution proposée par EDICOM est évolutive à l’international, et donc adaptée aux multinationales qui doivent transmettre des factures électroniques dans différents pays.

L’Observatoire Permanent de la Facture Électronique d’EDICOM est un groupe de travail spécialisé, qui analyse en continu l’évolution des systèmes de facture électronique au niveau international, dans l’objectif de maintenir actualisée en permanence la plateforme de “compliant eInvoicing d’EDICOM”.

Plateforme e-Invoicing

Une solution unique permet d'envoyer des factures électroniques dans le monde entier

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