La facture électronique entre entreprises privées avance en Europe : qui sera le prochain pays à la mettre en place ?

La facture électronique entre entreprises privées avance en Europe : qui sera le prochain pays à la mettre en place ?

09/07/2018

Après l'approbation par l'Union européenne du modèle de facturation électronique entre les entreprises privées en Italie, la question est de savoir quels autres pays vont s’associer à cette démarche et imposer ce système dans un avenir proche.

Pour mettre en œuvre le projet italien, l'UE a accepté la dérogation de deux articles de la directive 2006/112/CE relative au système commun relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. De manière concrète, l'UE autorise la République italienne à introduire deux mesures spéciales faisant exception aux dispositions des articles 218 et 232:

  • Exception pour accepter en tant que factures uniquement les documents ou les messages au format électronique.
  • Exception pour prévoir que l'utilisation des factures électroniques émises par les contribuables ne soit pas conditionnée à leur acceptation par le destinataire.

Il semble logique que, à mesure que les pays de l'Union européenne adoptent des modèles de facturation électronique dans leurs processus de passation de marchés publics, ce système s’étende au reste du tissu entrepreneurial. Cependant, cela obligera une multitude d'entreprises à rechercher des solutions qui s'ajustent à leurs ressources économiques et à la modification des processus internes qui impliqueront du temps et des coûts.

En Amérique latine, la quasi-totalité des pays fonctionnent avec des modèles de factures électroniques qui concernent 100% des contribuables. Il existe même dans certains pays comme le Mexique des systèmes de comptabilité électronique.

L'Amérique centrale, au travers du Costa Rica, du Panama et du Guatemala, se trouve dans un processus d’expansion de ses propres systèmes électroniques, certainement en raison de l'augmentation du nombre de Centres de Services Partagés qui se sont installés dans ces pays.

Quels pays pourraient être les prochains à adopter la facture B2B?

L'Italie n'est pas le seul pays européen disposant d'une plateforme centrale de facturation qui pourrait être utilisée au-delà de l’utilisation obligatoire avec l'administration publique. Disposer d’une telle plateforme ouvre la porte à une utilisation entre entreprises privées.

Actuellement, les pays européens les plus avancés en matière de systèmes de facturation électronique sont l'Espagne, la France, la Pologne et le Portugal.

En Espagne, en plus du système de facturation électronique B2G appelé Facturae et de la Déclaration Immédiate d'Informations (SII) pour les déclarations de TVA en temps réel, une plateforme centrale a été mise en place pour intervenir en tant qu'intermédiaire entre les sous-traitants du secteur publics et les entrepreneurs principaux. Cette démarche entre en vigueur le 1er juillet 2018. Serait-ce un premier pas pour la généralisation de la facturation entre les entreprises privées ?

La France dispose de sa plateforme centrale, nommée Chorus Pro, et se trouve dans une phase avancée de son déploiement. En 2019, les PME seront incorporées, et en 2020, viendra le tour des microentreprises. Il est possible qu’une fois la réussite de la plateforme confirmée, la prochaine étape soit d'ouvrir cette plateforme à la facturation électronique entre entreprises privées.

Dans le cas de la Pologne, son modèle de déclaration fiscale électronique au travers du fichier JPK_VAT a déjà été étendu à toutes les entreprises et le pays travaille actuellement à la mise en place d’un Portail Central de Facturation. Ce portail centralisé fonctionnera comme base de données de toutes les informations contenues dans les JPK_VAT et ce, dans le but de détecter les fraudes fiscales et de pouvoir gérer les divergences dans les contrats de vente de biens et de services.

D'autre part, le Portugal a mis en place en 2013 un projet de déclaration électronique des factures, des documents de transport et des mouvements comptables au format SAFT-PT. Le projet de comptabilité électronique a été lancé le 1er juillet 2018. Il s’agit du projet par lequel les entreprises doivent déclarer tous les mouvements comptables par voie électronique à l'administration fiscale au format SAFT-PT. Avec cette mise en place, il y aura ainsi une multitude de documents que les entreprises portugaises devront déclarer électroniquement au gouvernement et cela concerne pratiquement l’ensemble de leurs documents fiscaux.

Ce qui est clair, c'est l’avancée vers des modèles de communication entrepreneurial complètement numérisés. Peu à peu, tous les pays du monde optent pour des systèmes électroniques pour gérer les relations avec les organismes publics et les relations entre entreprises qui garantissent un contrôle accru des mouvements financiers et des déclarations fiscales. Cette adoption des modèles électroniques offre des avantages à moyen et long terme pour toutes les entreprises. En effet, les coûts associés au traitement et à l’archivage du papier se voient réduits et le traitement de l'information est quant à lui amélioré.

Quels sont les avantages de la facturation électronique pour les entreprises privées ?

  • Augmentation des économies relatives à la gestion et rentabilité

L'adoption d'une solution de facturation électronique générera des économies en ce qui concerne l'utilisation du papier, les frais d’envoi ou d'impression et l’archivage physique au sein des entreprises. Il réduit également les temps de saisie manuelle des données dans les systèmes de comptabilité et les délais de recouvrement des entreprises.

  • Réduction des erreurs

Grâce à un système électronique automatique et intégré à l'ERP, les erreurs présentes dans les documents et les incidents qui en résultent lors des recouvrements sont réduits.

  • Traçabilité des documents

Grâce à une solution électronique, il est possible de connaître à tout moment le statut des documents et de conserver une traçabilité des actions effectuées par le destinataire sur ces derniers. De cette manière, la gestion et le contrôle des factures sont améliorés.

  • Intégration et automatisation de la réception et de l'envoi des factures

Toutes les entreprises sont à leur tour émettrices et réceptrices de factures. Disposer d’un système performant, capable de centraliser l'ensemble du processus électronique, aussi bien en émission qu'en réception, optimisera les processus internes des entreprises.

  • Standardisation du système pour travailler avec n'importe quel client de manière agile

L'harmonisation de la facture électronique entre les entreprises privées en Italie créera un nouvel espace commun dans lequel il sera plus facile et plus rapide de créer de nouvelles relations de travail puisqu'ils parleront tous la même langue.

  • Augmentation de la qualité de l'information et de la productivité

L'échange électronique garantit une gestion plus agile des opérations, ce qui influence positivement les conditions de paiement. La génération, l'envoi et l'émission des factures sont automatiques. Par conséquent, les délais sont raccourcis et les erreurs relatives à la gestion manuelle des factures sont réduites.

Participez au projet E-INVOICING U.E. B2G cofinancé par l'Union européenne

La Commission européenne, au travers du programme CEF TELECOM eInvoicing, a approuvé le projet e-Invoicing U.E. B2G mené par EDICOM pour la mise en place de la facturation électronique avec les administrations publiques. Grâce à ce projet, les coûts de mise en place de la facturation électronique européenne seront subventionnés. Les collaborateurs doivent faire partie du consortium du projet européen en prenant en considération les prérequis et les implications définies par la notification européen CEF-TC-2018-2 e-Invoicing dans le cadre de la directive 2014/55/​​UE.

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