La facture électronique en Colombie : "une nouvelle réalité" avec 20 ans d'histoire

La facture électronique en Colombie : "une nouvelle réalité" avec 20 ans d'histoire

28/11/2016

Le début du projet de facture électronique en Colombie remonte à plus de deux décennies, mais la plus grande avancée de ce système se produira dans les prochains mois avec le modèle impulsé par la DIA (Direction des Impôts et Douanes Nationales de Colombie).




Le projet repris en 2015 par la Direction des Impôts et Douanes Nationales de Colombie (DIAN) a généré une importante quantité de gros titres dans les dernières actualités en Colombie. En effet, la facture électronique dans le pays n'est pas un thème nouveau, sachant que la Colombie dispose d'un système propre depuis une vingtaine d'années. Dans cet article, nous analysons brièvement l'évolution du système colombien et les raisons qui ont amené ce dernier en première ligne de l'actualité :

En 1995, l'article 37 de la loi 223, comparait la facture électronique à la facture papier en leur donnant la même valeur juridique. Un an après, se réalisaient les premiers projets pilotes visant à explorer cette technologie.

Néanmoins, il a été nécessaire d'attendre jusqu'à 2007 pour encadrer la facture électronique, année durant laquelle deux lois ont été écrites : le Décret 1929 et la Résolution 14465. Le premier texte définit la facture électronique et explique comment doivent être réalisés l'envoi, la transmission, la réception et l'archivage par moyens numériques. La résolution 14465 définit les spécificités techniques de ce système.

Jusqu'à maintenant, la facture électronique pouvait être utilisée par décision volontaire des entreprises, grâce à la proposition de la DIAN. Le projet actuel stipule la nécessité d'avoir un accord formel de tous les clients afin de pouvoir utiliser ce système de facturation.

Les caractéristiques du système ont rendu difficile son adoption, pour le moment. En 2014, il avait été calculé que seulement 2% des entreprises utilisaient la facture électronique. La nécessité d'établir des accords avec les clients, ou encore l'inexistence d'un standard de référence pour favoriser l'interopérabilité, sont deux freins importants pour l'adoption de la facture électronique par les émetteurs colombiens.

Compte tenu de cette situation, la DIAN a débuté en 2013 un projet pour l'expansion de la facture électronique, en s'inspirant des initiatives de pays du continent comme le Chili, le Brésil ou encore le Mexique. L'objectif étant de corriger les failles du système, de simplifier la mise en place de la facture électronique et d'aller vers une obligation progressive d'utiliser des certificats électroniques dénommés "comprobantes electronicos" entre les contribuables du pays.

Ce travail a été complété en novembre 2015 avec l'approbation du Décret 2242. Ce décret établit l'obligation d'émettre des factures électroniques pour certaines personnes physiques ou juridiques spécifiées par la DIAN. Le décret donne également un cadre légal pour une adoption progressive de cette technologie, en fonction de critères comme les salaires, le niveau de risque, l'emplacement, etc. Une autre des réformes impulsées par le décret concerne l'adoption d'un standard commun à tous les contribuables, basé sur un format XML signé électroniquement.

Le 24 février 2016 a été publié la Résolution 000019. Avec ce texte, la DIAN détermine les aspects techniques du nouveau système de facturation électronique, conformément au décret 2242. Cette résolution stipule de manière explicite des aspects importants comme le standard ou format du document, le type de signature électronique, ou encore la procédure de certification des émetteurs de factures électroniques.

Finalement, le 18 avril, la DIAN a validé le projet pilote de facturation électronique. Il s'agit d'un projet incluant la participation de 58 entreprises colombiennes, pour lequel EDICOM a collaboré activement afin de détecter et corriger les possibles erreurs du modèle de facturation. Ce projet, qui a conclut récemment un des derniers chapitres de son histoire, doit désormais affronter le défi du passage obligatoire à la facture électronique pour un premier groupe de contribuables choisis par la DIAN.

Avec l'expansion de cette technologie, il est attendu une réduction importante du taux d'évasion fiscale en Colombie, une diminution des coûts économiques, et une amélioration de l'efficacité des entreprises.

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