La facture électronique au Paraguay : le Système Intégré de Facturation Electronique National (SIFEN)

La facture électronique au Paraguay : le Système Intégré de Facturation Electronique National (SIFEN)

05/03/2019

Le Système Intégré de Facturation Electronique National (SIFEN) établit le nouveau régime fiscal du Paraguay. Le SIFEN permet l’émission, la réception, la validation, l’archivage et la consultation des documents fiscaux électroniques ou DTE.

La mise en place de la facture électronique au Paraguay, planifiée par le Sous-Secrétariat d’Etat chargé de l’Impôt (SET), a pour objectif d’améliorer la collecte fiscale et freiner la fraude fiscale dans le pays. Le projet actuel de facturation électronique au Paraguay a débuté en 2017.

Planifiée de manière échelonnée, elle commence avec une phase d’adoption volontaire pour évoluer ensuite vers son acceptation et utilisation progressive par 100% des entreprises et contribuables. Le gouvernement paraguayen a, pour le moment, autorisé une centaine d’entreprises volontaires pour émettre la facture électronique durant 2018.

Le Décret nº 7795 du Ministère de Impôts définit le SIFEN et règlemente son usage pour les documents électroniques suivants :

  • Justificatifs de ventes électroniques :
    • Facture électronique
    • Facture électronique d’importation
    • Facture électronique d’exportation
    • Auto-facture électronique
  • Documents électroniques complémentaires :
    • Note de crédit électronique
    • Note de débit électronique
  • Note de rémission électronique
  • Justificatif de rétention électronique

Pour utiliser le système de facturation électronique, une inscription auprès de l’Administration Fiscale comme « émetteur électronique » est nécessaire.

Pour cela, quelques prérequis sont à respecter :

  • Acquérir la signature électronique auprès d’un Prestataire de Services de Certification autorisé.
  • Posséder un système de e-facture adéquate permettant l’envoi, la réception et la conservation.
  • Obtenir un résultat positif au processus de test et d’homologation technologique.
  • Réaliser une demande d’autorisation et de certification via le système de gestion fiscale. (Marangatu).

Pour garantir l’intégrité et l’authenticité, il faut obligatoirement inclure au Document Electronique (DE) la signature digitale et le code de contrôle.

Comment fonctionne la Facture Electronique au Paraguay ?

  • Les factures électroniques sont générées au format XML et comporte l’autorisation préalablement donnée à l’ « émetteur électronique » par le système de gestion fiscale.
  • Il faut inclure dans chaque document électronique la signature électronique et le code de contrôle garantissant l’authenticité et l’intégrité de celui-ci.
  • L’« émetteur électronique » doit envoyer à l’administration Fiscale les documents électroniques afin qu’elle les valide.
  • Une fois les documents reçus, le SIFEN vérifie leur validité. Si celle-ci est correcte, alors ils deviennent des Documents Fiscaux Electroniques (DTE). Dès lors, les DTE deviennent des justificatifs fiscaux sur lesquels se baseront les calculs de la TVA, ventes de biens et services, de coûts et recettes pour le paiement des impôts.
  • La facture électronique n’obtient donc sa valeur juridique que lorsque qu’elle a été validé et autorisé par le SET (Sous secrétariat d’Etat chargé des Impôts).
  • L’« émetteur électronique » a l’obligation de consulter le résultat du processus de vérification via le web service mis en place à cet effet.
  • Lorsque l’acheteur est un « récepteur électronique », alors, l’« émetteur électronique » devra lui envoyer les DTE par web service, courrier électronique ou les mettre à disposition pour leur téléchargement. Le receveur devra ensuite, manifester son accord ou rejeter les DTE, auquel cas un motif est demandé.
  • Si le récepteur n’est pas « électronique », l’émetteur de la facture doit lui faire parvenir une représentation graphique du document au format papier ou par courrier électronique ou bien mettre la facture à disposition du récepteur afin que celui-ci puisse la télécharger.
  • Les DTE doivent être conservés dans des conditions garantissant la confidentialité des données, leur intégrité, accessibilité et consultation.

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Ressources

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