La facturation électronique au Guatemala débutera par les Contribuables Spéciaux

La facturation électronique au Guatemala débutera par les Contribuables Spéciaux

05/09/2018

La facturation électronique au Guatemala se prépare pour une adoption progressive du nouveau système FEL, à partir de 2019. La SAT indique sur son site Web qu’elle fixera un délai pour que chaque type de contribuable prennent part au système au travers de dispositions administratives.

Cependant, le contribuable qui le souhaite peut adhérer volontairement à tout moment. Les contribuables qui adhèrent volontairement peuvent continuer à utiliser leurs autorisations de documents en vigueur au format papier ou le Système FACE, uniquement dans un délai de six mois.

Comme pour la facturation électronique en Colombie, la SAT du Guatemala sélectionnera les contribuables, considérés comme Contribuables Spéciaux, pour être les pionniers dans la mise en œuvre du système FEL de facturation électronique en ligne, tel que cela est spécifié dans l’un des points de la FAQ du site de la SAT.

Le commissaire Abel Cruz Calderón explique dans le journal República que 376 grands contribuables ont été avertis pour qu’ils adaptent leurs systèmes comptables à la facturation électronique en ligne (FEL), qui commencer à fonctionner à la fin de l’année 2018.

La notification mentionne pour l'instant que ces contribuables préparent leurs systèmes comptables et seront en mesure de mettre en place le modèle FEL d'ici la fin de l’année 2018. De cette manière, le processus pourra être massifié en 2019. Ils estiment que le processus complet, pour généraliser la facturation électronique auprès de 100% des contribuables, peut prendre deux ans.

Les contribuables qui participent actuellement au système FACE pourront continuer à utiliser ce système, dès lors qu’ils ne sont pas inclus dans l’une des dispositions administratives visées à l’article 11 de la convention SAT 13-2018. Les contribuables du système FACE peuvent également migrer volontairement vers le nouveau système FEL à tout moment.

Comment fonctionnera la facturation électronique au Guatemala ?

Les contribuables devront s’enregistrer en tant qu'émetteurs au système FEL. La SAT mettra à leur disposition les mécanismes de création et de délivrance du certificat de signature électronique d’émission.

D’autre part, les certificateurs devront être autorisés par la SAT pour opérer en tant que certificateur de DTE. Cette autorisation doit être renouvelée annuellement.

  • Les émetteurs de factures électroniques généreront un fichier qui sera transformé dans le fichier structuré par le certificateur.
  • Le certificateur vérifie que les règles et validations en vigueur dans le système FEL ont été appliquées et que la signature électronique avancée a été apposée. Il génère un code d'autorisation électronique associé au document avant de l'envoyer à la SAT.
  • Chaque DTE doit être envoyé à la SAT et à l'émetteur immédiatement.
  • La SAT effectue les validations nécessaires pour vérifier que le document respecte les règles et les caractéristiques garantissant l’authenticité, l’intégrité, le format et les exigences légales.
  • Qu'elle accepte ou qu’elle refuse le document, la SAT envoie un accusé de réception au Certificateur.
  • Le DTE sera envoyé au destinataire au format XML, via une représentation graphique ou au format PDF.

Les émetteurs et les destinataires doivent conserver les fichiers au format XML des DTE certifiés pour la durée établie dans le Code des Impôts. Le certificateur, pour sa part, doit conserver les DTE certifiés et les accusés de réception respectifs envoyés par la SAT.

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