La facturation électronique au Danemark, en Norvège, en Suède et en Finlande à l'Horizon 2019

La facturation électronique au Danemark, en Norvège, en Suède et en Finlande à l'Horizon 2019

07/05/2018

Dans un contexte mondial et favorisé par l'économie numérique, l'avenir semble être sans papier et la technologie joue un rôle important pour y parvenir. L'utilisation de l'échange de données informatisé (EDI) et de la facturation électronique sont révélatrices de l'état du développement numérique dans lequel se trouvent les pays. En Europe du Nord, le réseau PEPPOL et ses normes devraient être mis en exergue en 2019. Des pays comme le Danemark, la Norvège et la Suède ont activement suivi cette voie pour assurer l'interopérabilité dans le déploiement de l'e-Procurement.

Situation de la facturation électronique au Danemark, en Norvège, en Suède et en Finlande

Danemark

Le Danemark a implanté la facturation électronique dans un environnement B2G en 2005. Toutes les autorités et institutions publiques peuvent recevoir des factures électroniques provenant de NemHandel. NemHandel est une infrastructure nationale développée publiquement qui permet aux entreprises d'envoyer des factures électroniques et d'autres documents en toute sécurité au travers d’Internet. L'utilisation de NemHandel est obligatoire lors de la négociation avec le secteur public au Danemark. Une grande partie des entreprises B2B utilisent également NemHandel.

Le format utilisé est OIOUBL, basé sur l’UBL 2.0.

Les petites entreprises peuvent utiliser le portail NemHandel Fakturablanket pour envoyer des factures électroniques aux administrations publiques. Son utilisation est réservée aux organisations danoises.

  • Nouveaux développements

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne sur les factures électroniques au sein de la législation danoise, l'Agence Danoise pour la Numérisation prévoit l’intégration de NemHandel et de PEPPOL dans les années à venir.

Norvège

La Norvège a étendu l'utilisation de la facturation électronique à tous les niveaux des administrations publiques entre 2011 et 2015. Les administrations publiques utilisent le réseau PEPPOL pour les factures entrantes. Les administrations publiques et les fournisseurs peuvent choisir leur propre point d'accès (Access Point Peppol) parmi les fournisseurs de services certifiés. Les standards utilisés sont EHF (Elektronisk Handelsformat) et PEPPOL BIS, les deux étant des formats UBL (XML). L'EHF est utilisé entre entités norvégiennes, tandis que les administrations publiques doivent être en mesure d'accepter les deux formats. Les entités norvégiennes qui acceptent les factures électroniques EHF doivent être enregistrées dans ELMA (Elektronisk mottakaradresseregister).

  • Nouveaux développements

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive européenne 2014/55/​​UE en Norvège, Difi, l'Agence pour la Gestion Publique et l'Administration en ligne en Norvège, publiera une nouvelle version de la facture EHF et de la note de crédit 3.0. La nouvelle norme sera basée sur la norme PEPPOL BIS. La norme devrait être publiée en août 2018.

Suède

L'Autorité Nationale de Gestion Financière Suédoise, ESV, a demandé à toutes les agences du gouvernement central d'être connectées à PEPPOL au mois de novembre 2018. Actuellement, environ 80% des agences gouvernementales peuvent recevoir des factures PEPPOL au travers du réseau PEPPOL.

  • Nouveaux développements

Un projet de loi, qui est actuellement examiné par les autorités suédoises, obligerait les entités publiques à exiger la facturation électronique à partir du 1er avril 2019 pour toutes les commandes. Par conséquent, toutes les entités publiques devraient être en mesure de recevoir les factures de type PEPPOL BIS INVOICE 3.0 à partir de cette même date. Les factures PDF ne seront plus acceptées après cette date. Le projet de loi fait partie de la mise en œuvre de la directive européenne sur la facturation électronique en Suède.

Au Danemark, en Norvège et en Suède, les normes nationales coexistent avec la norme PEPPOL. En 2019, les administrations publiques seront obligées d’être en mesure de recevoir des factures selon la norme PEPPOL BIS. Cette décision encouragera la participation des entreprises étrangères sur le marché intérieur, en particulier les entreprises européennes travaillant déjà avec le système PEPPOL.

Finlande

Depuis 2010, les administrations publiques finlandaises acceptent des factures électroniques. La facturation électronique entre entreprises privées est également répandue, bien qu’elle ne soit pas obligatoire d’un point de vue légal. Les standards les plus utilisés sont TEAPPSXML et Finvoice, tous deux basés sur un XML. Les dernières versions 3.0 des deux normes ont été mises à jour en fonction des versions requises par la Directive Européenne 2014/55/​​UE.

TIEKE, le Centre Finlandais de Développement de la Société de l'Information a mis au point une nouvelle version du Répertoire de Facturation Électronique, une base de données utilisée pour identifier les émetteurs et les destinataires des factures électroniques ainsi que leurs fournisseurs de services. La nouvelle version de l'annuaire sera publiée le 2 mai 2018. La version mise à jour permet aux fournisseurs de services et aux entités de mettre à jour leurs propres informations organisationnelles.

Norme PEPPOL

PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) a été créé et développé dans le cadre de la stratégie de passation des marchés publics dans les administrations publiques européennes et dans le but de garantir l'interopérabilité. L'infrastructure PEPPOL, basée sur les points d'accès PEPPOL (Access Points), représente une série de spécifications destinées à faciliter les marchés publics entre les entreprises et les administrations, sans tenir compte de l'endroit où elles se trouvent au sein de l'Union européenne ou des systèmes qu'elles utilisent. En bref, il s'agit d'une norme commune et interopérable, qui constitue un facteur clé dans le déploiement des achats électroniques transfrontaliers.

Le message standard adopté par le réseau PEPPOL est PEPPOL UBL (Universal Business Language), une variante du XML.

De plus en plus de pays européens ont pris des mesures destinées à l’adoption des normes PEPPOL et la mise en œuvre de son infrastructure. L'adoption de PEPPOL est croissante car il a prouvé son efficacité dans les communications électroniques et favorise l'harmonisation des communications entre les pays.

EDICOM accrédité en tant que fournisseur de Points d'Accès pour le réseau PEPPOL

EDICOM, fournisseur mondial de technologie EDI et de facturation électronique, est accrédité par l'association internationale OpenPEPPOL en tant que fournisseur de Points d'Accès pour la plateforme PEPPOL. L'accréditation Access Point permet à EDICOM de se connecter à la plateforme de marché public électronique PEPPOL. Au travers de PEPPOL, les entreprises privées et les gouvernements des différents pays d'Europe peuvent échanger des documents électroniques de tout type : factures, bons de commande, stocks, etc. Ces processus de gestion sont réalisés de manière standardisée et interopérable.

Plateforme de facturation électronique globale EDICOM

L’environnement nordique est un exemple de l'hétérogénéité des facteurs à prendre en compte lors de l'établissement de relations commerciales transfrontalières : différentes plateformes, différents réseaux et formats, en plus des exigences légales variées mises en place par chaque État pour émettre une facture électronique.

Les entreprises qui opèrent sur différents marchés ou souhaitant entreprendre un plan d'internationalisation peuvent s'associer à EDICOM pour s'assurer que chaque modèle est couvert technologiquement. La plateforme e-Invoicing d'EDICOM simplifie le processus d'envoi et de réception de factures électroniques dans des environnements multinationaux. Il peut être totalement automatisé avec la plupart des ERP du marché et peut également automatiser la VAT Compliance (Conformité à la TVA) dans plus de 60 pays. Par ailleurs, la plateforme est constamment mise à jour avec les changements détectés par notre Observatoire Mondial de la Facturation Électronique.

Travailler avec un unique prestataire mondial de facturation électronique, centralisant la gestion des communications de données électroniques, présente de nombreux avantages significatifs:

  1. L’augmentation de la productivité. Travailler avec un seul fournisseur et une seule solution permet de centraliser la facturation électronique d'une entreprise. En d'autres termes, toute conformité fiscale peut être contrôlée au niveau mondial par un seul pays et un seul site. Cela permet d'éviter les erreurs potentielles et de rationaliser les tâches pour augmenter la productivité.
  2. La centralisation du service de facturation et le renforcement de la productivité se traduisent par des économies substantielles.
  3. Une introduction rapide sur de nouveaux marchés. La vaste connaissance des réglementations internationales en matière de facturation électronique, la bonne gestion de ces connaissances et l'expérience croissante d'EDICOM sur les marchés internationaux représentent une garantie dans la prise en charge de projets de facturation électronique dans tous les pays.
  4. Mises à jour constantes. Tous les projets de facturation électronique sur lesquels EDICOM travaille sont soumis à un contrôle permanent des règles et des réglementations au sein des pays concernés. Tout changement ou modification apporté, résultant d'exigences techniques ou juridiques, est immédiatement mis en œuvre et le client est tenu informé afin que l'activité quotidienne ne soit pas affectée.

Les délais peuvent être différents d'un pays à l'autre, mais l'avenir est le même pour tous : la révolution Paperless et tout ce qui l'entoure (facturation électronique, conformité électronique à la TVA et relations commerciales à 100% électroniques dans la sphère privée, soutenu par l'exigence B2G). Les gouvernements et les entreprises doivent être capables de faire face aux changements et de s'engager sur la voie de l'interopérabilité qui leur permettra de rester sur le marché numérique, avec les obligations qui en découlent, mais surtout avec ses avantages pour le développement économique et social.

En savoir plus sur cette solution dans notre Livre blanc sur la facturation électronique dans l'Union européenne : Directive 2014/55.

Contactez notre équipe d'experts qui vous aidera à trouver la meilleure solution pour votre entreprise.

e-Invoicing 2019 horizon

Plateforme e-Invoicing

Une solution unique permet d'envoyer des factures électroniques dans le monde entier

Consultez les dernières nouvelles

Ressources

La Facture Électronique avec l’Administration Publique en France
Découvrez le projet de dématérialisation fiscale du secteur public en France.