La DGT du Costa Rica publie les conditions d’adhésion obligatoire à la facture électronique

La DGT du Costa Rica publie les conditions d’adhésion obligatoire à la facture électronique

10/04/2018

La Direction Générale de la Fiscalité du Costa Rica a publié, par le biais de la DGT-R-012-2018, les délais pour les contribuables costariciens de se joindre obligatoirement à l'utilisation de bons électroniques, à compter du 1er septembre 2018 :

"Les contribuables qui n'ont pas été intégrés au système de facturation électronique, du fait qu’ils ne soient inclus dans aucun des groupes que l'Administration a prévu conformément à la résolution DGT-R-51-2016, doivent être incorporés dans les délais suivants, en prenant en considération le dernier chiffre de leur numéro de carte d'identité, dans le cas de personnes physiques, ou le dernier numéro de certificat d'une personne morale, dans le cas des sociétés et autres entités :

  • Tous les contribuables dont le dernier chiffre de leur numéro de carte d'identité est 1, 2 ou 3 devront adhérer au système et commencer à émettre des factures électroniques, à compter du 1er septembre 2018.

  • Tous les contribuables dont le dernier chiffre de leur numéro de carte d'identité est 4, 5 ou 6 seront tenus d’adhérer au système et de commencer à émettre des factures électroniques, à partir du 1er octobre 2018.

  • Tous les contribuables, dont le dernier chiffre de leur numéro de carte d'identité est 0, 7, 8 ou 9, seront obligés de rejoindre le système et d'initier l'émission de factures électroniques, à compter du 1er novembre 2018."

Il souligne également que les contribuables déjà soumis à l’obligation, considérés comme de Grands Contribuables Nationaux, sont désormais soumis aux conditions susmentionnées, sans avoir besoin d'une communication individualisée comme cela a été fait.

Pour pouvoir émettre des reçus électroniques, le contribuable doit s'inscrire auprès de la DGT et disposer d'un mécanisme de sécurité pour signer les pièces électroniques et garantir leur intégrité et leur authenticité.

Les documents électroniques de la facture électronique au Costa Rica

La facture électronique au Costa Rica comprend au total cinq documents ou messages faisant partie de l'échange :

  • Facture : Appuie la vente de biens et la fourniture de services.

  • Note de crédit et note de débit : Elles permettent d'annuler ou de modifier les effets comptables de la facture électronique ou du billet électronique, sans altérer les informations du document source.

  • Billet électronique : Reçu électronique qui prend en charge la vente de biens et de services, autorisé uniquement pour les transactions avec les consommateurs finaux.

  • Accusés d'acceptation ou de rejet de documents.

Les rôles intervenant dans l'échange de bons électroniques

Être un émetteur de facture électronique oblige automatiquement à être également un destinataire de facture électronique. Cependant, il y a aussi le profil du récepteur électronique - non-émetteur, qui représentent les assujettis relevant des régimes spéciaux ou encore les institutions publiques qui ne réalisent aucune vente sur le territoire national et qui reçoivent des coupons électroniques pour les achats effectués sur le marché local, au travers d’un système informatique.

Les deux doivent envoyer les reçus électroniques à la DGT pour validation. La DGT émettra alors un message électronique d'acceptation ou de rejet du document. L'acceptation du reçu électronique par le destinataire électronique est obligatoire pour appuyer les dépenses et doit être envoyée à la DGT pour validation dans un délai ne dépassant pas 8 jours.

Les reçus électroniques doivent également être livrés au client par les moyens convenus. Ils peuvent être imprimés, envoyés à un e-mail ou mis à disposition pour consultation.

Le contribuable doit stocker et conserver électroniquement tous les reçus électroniques générés, envoyés et reçus pour une durée de 5 ans conformément à l'article 109 du Code des Normes et Procédures Fiscales.

Automatiser l'émission et la réception des factures électroniques avec n’importe quel interlocuteur

Compte tenu du grand nombre de messages à traiter dans un délai court, EDICOM propose une solution capable d'établir des communications EDI avec tous vos interlocuteurs.

D'une part, au travers de l’intégration avec votre système de gestion, EDICOM peut automatiser la génération et l'envoi de reçus au ministère des Finances, en intégrant également les accusés reçus dans l'ERP. Dans le même temps, l'envoi de factures aux destinataires est également automatisé.

Pour la réception des factures, nous offrons la possibilité de s’appuyer sur un portail client, à travers lequel vous pouvez recevoir tout type de documentation des émetteurs électroniques. Ce portail est conçu pour les destinataires de factures électroniques ne disposant pas d'une solution EDI intégrée. Le destinataire peut télécharger le message d'acceptation ou de refus sur le portail qui sera envoyé au ministère des Finances et à l'émetteur du reçu.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette solution, contactez notre équipe commerciale pour demander une démonstration en direct de la solution.

Si vous voulez connaître en détail le fonctionnement de la facture électronique au Costa Rica, téléchargez ce document gratuit (en espagnol et anglais) : Expert Chat La facture électronique au Costa Rica.

Une plateforme de facturation électronique globale

EDICOM fournit ses services de facturation électronique entre les entreprises du monde entier. À partir d'une plateforme unique, vous pouvez vous connecter avec n'importe quelle entreprise et échanger des documents fiscaux et commerciaux conformément aux réglementations nationales.

Chez EDICOM, nous disposons d'une plateforme de facturation électronique globale adaptée aux spécifications techniques et juridiques de chaque pays. Cette solution automatise l'émission et la réception de ces documents grâce à l'intégration avec l'ERP, permettant ainsi une gestion centralisée. La plateforme est également chargée de vérifier que chaque facture est conforme aux prérequis avant de l'envoyer ou de l'intégrer dans le système de gestion interne. Notre solution permet également le stockage sécurisé et à long terme des documents pendant la période légalement établie.

Plateforme e-Invoicing

Une solution unique permet d'envoyer des factures électroniques dans le monde entier

Consultez les dernières nouvelles

Ressources

La Facture Électronique avec l’Administration Publique en France
Découvrez le projet de dématérialisation fiscale du secteur public en France.