La Bolivie met en place un nouveau Système de Facturation Électronique à partir de 2019

La Bolivie met en place un nouveau Système de Facturation Électronique à partir de 2019

06/02/2019

La résolution RND 101800000026 du Service National des Impôts (SIN) en Bolivie réglemente un nouveau système de facturation électronique qui entrera en vigueur à partir de 2019. Il s'agit d'un modèle qui enregistrera les factures dans le SIN en temps réel et de manière sécurisée.

Pour qui et quand cette obligation entre en vigueur ?

Le SIN a publié la RND101900000003 définissant les nouvelles dates d’implémentation du Système de Facturation Eléctronique (SFE). Elle débutera en Novembre et sera, suivant le nouveau schéma d’adoption, graduelle tout au long de l’année à suivre. En d’autres termes, la mise en place progressive sera effectuée en 5 groupes et terminera au 1er Novembre 2020.

Types de documents fiscaux pouvant être émis par voie électronique :

  • Factures
  • Notes de débit et de crédit

Comment générer un document fiscal électronique ?

Le système propose les méthodes de facturation suivantes :

  • Manuel et Pré-valorisé (elles existaient avant).
  • Portail Web: destiné aux petites entreprises.
  • Informatisée en ligne: Logiciel pour pouvoir émettre à grande échelle sous la modalité de Facturation Informatisée en ligne (comme indiqué par la résolution).
  • Electronique en ligne (similaire au mode informatisé mais avec signatures numériques).

Les contribuables peuvent opter pour leurs propres systèmes ou des systèmes proposés par des partenaires technologiques. Les entreprises doivent être certifiées par le SIN pour pouvoir proposer leurs logiciels.

Prérequis relatifs à l’émission d'un Document Fiscal Électronique

  • Signature électronique (pour la modalité Facturation Électronique en Ligne).
  • Accréditations autorisées par le SIN (pour la Facturation Informatisée en Ligne et le Portail Web).
  • Système de Facturation certifié par l'administration fiscale (Il peut être propre, développé par un fournisseur ou fourni par l'administration fiscale pour une utilisation gratuite).

Quel est le processus de facturation électronique en ligne?

  1. L’émetteur génère le document fiscal.
  2. Le document doit être signé avec le "Certificat de signature numérique", qui doit être acquis auprès de l'entité de certification (ADSIB).
  3. Le bon est envoyé au SIN pour validation et enregistrement. Le SIN envoie une réponse au contribuable en temps réel.
  4. L'acheteur pourra vérifier instantanément sur le portail Web du SIN, via un appareil mobile ou un ordinateur, l'émission de la facture pouvant être imprimée à la demande de l'acheteur.

Avantages pour le contribuable

La Facturation Électronique offre au contribuable plus de sécurité et d’informations sur ses opérations fiscales, tout en garantissant la validation des documents fiscaux.

Les coûts de facturation comme l’archivage sont réduits.

Le contribuable bénéficiera de la génération suggérée de la déclaration de TVA (IVA) pré-remplie pour examiner, modifier et confirmer les données. De même, les contribuables qui déclarent le RC-IVA auront automatiquement la génération suggérée du formulaire 110.

Avec la mise en place du Système de Facturation Électronique, le Livre des Achats et des Ventes est supprimé étant donné que l'administration fiscale générera automatiquement le Livre des Achats et des Ventes, qui peut être vérifié et validé par les contribuables.

Avantages pour le SIN

Moderniser et améliorer le système de l'administration fiscale du pays et fournir un accès rapide à des informations de qualité. Il vise également à réduire la duplication des factures et la vente de celles-ci.

EDICOM, prestataire de services de facturation électronique mondial

Se préparer pour la facturation électronique en Bolivie avec EDICOM est simple et agile. Nous sommes prêts à offrir une solution adaptée aux prérequis du gouvernement bolivien par le biais de solutions électroniques intégrées à son ERP pour la génération et l’envoi correct de factures au SIN.

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Ressources

La Facture Électronique avec l’Administration Publique en France
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