Compliant eInvoicing aux USA

Compliant eInvoicing aux USA

28/11/2016

L'utilisation de la facture électronique avec validité fiscale aux États Unis est très faible. Si bien qu'il est attendu une croissance importante dans les deux prochaines années avec l'éventuel appui que le gouvernement pourrait donner en encourageant son utilisation pour les relations commerciales avec l'administration publique.




La facture électronique en tant qu'instrument fiscal est très largement étendue dans le monde, spécialement en Amérique Latine et en Europe, ou de nombreux pays ont décidé de rendre son utilisation obligatoire dans le cadre des relations avec l'administration publique.

Aux États Unis, aucune initiative de ce type n'a été lancée pour le moment, sans doute en raison de la perception de ce type de systèmes par la société nord-américaine et en raison de la tradition libérale du gouvernement de ne pas trop intervenir dans les activités économiques.

Approximativement deux tiers des entreprises américaines envoient des factures PDF par email, mais moins de 20% utilisent des technologies pour le transfert de données de type EDI, ou encore appliquent des procédures de cryptage des données de type signature électronique (données issues du rapport sur l'état de la facture électronique dans le monde, publié par Billentis). Si nous ajoutons à cela la faible utilisation de procédures de gestion 100% électroniques, et les faibles encouragements à utiliser cette technologie, nous comprenons pourquoi la première puissance économique est à la traine en termes d'utilisation de la facture électronique.


Un nouvel horizon

Malgré tout, les dernières études et enquêtes réalisées sur le marché américain confirment un intérêt majeur pour le passage à la facture électronique. Il est donc prévu une augmentation de plus de 20% du nombre d'entreprises qui utilisent ce système.

Cette forte hausse peut être liée à l'annonce de l'Office of Management and Budget (OMB), de rendre obligatoire l'utilisation de factures électroniques entre les fournisseurs et les entités du secteur public, à partir de 2018. Il s'agit d'une mesure qui prétend augmenter les économies et l'efficacité des administrations et des entreprises.

Il est également attendu que cette mesure propose des arguments attrayants pour favoriser l'utilisation de la facture électronique dans le secteur privé américain. D'ailleurs, les multinationales américaines sont de plus en plus nombreuses à être obligées d'utiliser un système de facturation électronique pour répondre aux exigences des clients et autorités fiscales des différents marchés sur lesquelles elles ont des activités (spécialement en Amérique Latine). Il s'agit d'une situation paradoxale puisque ces entreprises américaines sont contraintes de se moderniser en utilisant des systèmes de facturation électronique pour les marchés latino-américains, alors qu'elles continuent à facturer sans utiliser ce système sur le marché national, ou cette technologie est encore souvent méconnue.

Au Mexique, Brésil et Chili, la facture électronique est obligatoire, et il faut désormais ajouter quasiment tous les autres pays latino-américains car ces derniers exigent progressivement son utilisation. En Europe, des pays comme l'Espagne, le Portugal, l'Italie ou encore la France ont rendu obligatoire l'utilisation de la facture électronique pour les relations B2G. En 2018, 100% des pays de l'Union Européenne devraient être en conformité avec cette obligation.


Une solution unique pour tous les pays

Avec la facture électronique qui s'étend à tous les continents, le principal obstacle pour les multinationales est l'adaptation à chaque marché. En effet, chaque pays détermine ses propres exigences. Il est donc nécessaire de disposer de solutions technologiques avancées, comme la plateforme de Facturation Électronique Internationale d'EDICOM, qui s'adapte de manière transparente aux spécificités de chaque système de “compliant eInvoicing”.

Plateforme e-Invoicing

Une solution unique permet d'envoyer des factures électroniques dans le monde entier

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