Chronologie de la facturation électronique obligatoire en Colombie

Chronologie de la facturation électronique obligatoire en Colombie

05/02/2018

La facture électronique en Colombie entame son étape déterminante. Il existe plusieurs échéances clés que les contribuables devront prendre en considération pour faire face à l’utilisation massive de la facturation électronique :

  • Les entreprises qui ont demandé des séries de numéros au cours des cinq dernières années pour les factures électroniques, conformément au décret 1929, auront six mois pour adhérer à la facturation électronique.
  • Les contribuables importants sélectionnés par le DIAN, qui émettent un montant supérieur à trois millions de factures mensuelles, auront trois mois supplémentaires pour adhérer au projet.

La résolution 000002 de la DIAN du 3 Janvier 2019 établit que, pour le moment, l’obligation de facturer électroniquement ne s’applique qu’aux entreprises considérées comme grands contribuables au 6 Février 2018 ainsi qu’à celles qui utilisent d’ores et déjà la facturation électronique du Décret 1929 de Mai 2007.

Dans un but de contrôle fiscal, l'émission (génération et délivrance) de la facture électronique doit respecter les conditions technologiques et réglementaires suivantes :

  • Utiliser le format électronique de génération XML standard établi par le DIAN.
  • Comporter la numérotation séquentielle autorisée par le DIAN dans les conditions indiquées.
  • Respecter les prérequis indiqués dans l'article 617 du Statut Fiscal National, à l'exception du nom ou de la raison sociale et de la NIT de l'imprimeur et la préimpression des exigences auxquelles se réfère cette norme; et distinguer la taxe à la consommation, le cas échéant. Lorsque l'acquéreur, personne physique, n'a pas de NIT, le type et le numéro du document d'identification devront être inclus.
  • Inclure une signature numérique ou électronique comme élément garantissant l'authenticité et l'intégrité de la facture électronique, de son émission à son stockage. Cette démarche doit être faite en accord avec la loi 962 de 2005, en conformité avec la loi de 1999, le décret 2364 1, le décret 333 de 14 et les normes qui les modifient, les ajoutent ou les remplacent, et conformément à la politique de signature établie par le DIAN.
  • Inclure le Code Unique de Facture Électronique (CUFE).

Tournée Nationale de Facturation Électronique  

EDICOM participe en tant que sponsor au Tour National de Facturation Electronique de Colombie, organisé par Logyca pour cette année 2018. Ces événements vont être les plus importants du pays pour ce qui a trait au projet de mise en place massive de la facturation électronique initié dans le pays.   Rendez-nous visite au stand nº1. Nos experts en facturation électronique répondront à toutes vos questions.

  • 8 février: Cali, Hôtel Spiwak Chipichape. De 7h30 à 13h.

  Contactez-nous pour organiser une réunion.

Commencez votre projet avec EDICOM de manière facile et efficace  

EDICOM, en tant que fournisseur technologique autorisé par le DIAN pour fournir le service de facturation électronique, a plus de 20 ans d'expérience dans le secteur de l'échange électronique de données et de la facturation électronique. Nous proposons des solutions intégrées et automatisées qui permettent l'émission, la validation, la déclaration, l'expédition et le stockage de factures électroniques, conformément aux exigences de la législation. De plus, nous disposons de notre propre infrastructure, ce qui nous permet de centraliser toute la gestion de la plateforme avec la garantie du service SLA, (Service Level Agreement) assurant le développement, l'amélioration et l'adaptation permanente de nos solutions.  Conformément à notre engagement de garantir la meilleure qualité dans la prestation du service, nous disposons d'une multitude de certifications et homologations qui permettent d’attester la sécurité de l'information, telle que la norme ISO 27001.  

Si vous êtes concernés par cette obligation ou si vous souhaitez adhérer volontairement à la facturation électronique, n’hésitez pas à nous contacter dès que possible pour lancer votre projet de facturation électronique.

Pour en savoir plus, téléchargez le Livre Blanc de la facture électronique en Amérique Latine et découvrez les caractéristiques individuelles de chaque règlement.

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Ressources

La Facture Électronique avec l’Administration Publique en France
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