Brésil : La SEFAZ cesse la maintenance du portail gratuit de NF-e et CT-e

Brésil : La SEFAZ cesse la maintenance du portail gratuit de NF-e et CT-e

28/11/2016

En 2017 la SEFAZ (Secretaria da Fazenda) au Brésil cessera d'actualiser le portail gratuit pour les émetteurs. La mesure a été adoptée par l'administration fiscale brésilienne après avoir constaté que seulement 9% des entreprises utilisent ce système, et de manière occasionnelle.




La “Secretaria da Fazenda” (SEFAZ) au Brésil va cesser d'actualiser et de réaliser la maintenance du portail gratuit pour les émetteurs de NF-e et CT-e (Note Fiscale Électronique et Certificat de transport Électronique), à partir de janvier 2017. Derrière cette mesure se cache l'objectif d'éliminer progressivement ce service en raison de sa faible utilisation par les entreprises. En effet, il a été constaté que la majorité des entreprises utilisent leurs propres solutions de facturation électronique pour émettre les documents fiscaux au format électronique.

Une étude réalisée par la SEFAZ confirme que malgré les investissements réalisés pour la mise à disposition du portail gratuit, 92,2% des entreprises gèrent leurs notes fiscales en utilisant des solutions privées de facture électronique intégrées à leur système de gestion interne. Dans le cas du CT-e, l'autre document fiscal concernant les opérations de transport de marchandises, le nombre d'entreprises qui utilisent le portail gratuit est encore plus faible. Environ 96,3% des entreprises préfèreraient utiliser des solutions automatisées.

En 2006, avec le début de la procédure de numérisation des documents fiscaux au Brésil, le portail gratuit avait été mis en service afin de faciliter le saut technologique des petites entreprises ayant des difficultés avec les changements technologiques.

Au fur et à mesure des années, aussi bien la NF-e que le CT-e ont été acceptés par les contribuables brésiliens, et sont devenus pour les entreprises une simple procédure du système fiscal brésilien. Aujourd'hui, le Brésil est devenu un pays leader en termes d'évolution numérique en matière fiscale, avec des émetteurs qui assument naturellement les procédures d'envoi de documents fiscaux électroniques.


Qui est concerné par la disparition du portail ?

Ce sont principalement les petites entreprises qui utilisent encore le service. Néanmoins, il subsiste quelques entreprises de taille moyenne qui utilisent ponctuellement ce service. La raison pour laquelle il reste des utilisateurs ponctuels du portail est liée à l'hétérogénéité des Notes Fiscales Électroniques qui existent au Brésil. Il est fréquent qu'une entreprise utilise sa propre solution pour l'émission de NF-e mais doive parfois s'adapter à certaines particularités spécifiques à certains États dans lesquels l'activité commerciale est rare.

Quoiqu'il en soit, la disparition progressive de ce service est certaine, car le département brésilien des finances recommande aux utilisateurs de prévoir l'adoption de solutions alternatives pour émettre les NF-e et CT-e.


Quelle est la meilleure alternative du marché ?

Les émetteurs de documents fiscaux électroniques au Brésil devront envisager l'adoption de solutions qui s'adaptent aux différents modèles existants dans les États brésiliens.

Pour cela, il est important de vérifier la capacité du prestataire à proposer une plateforme pour l'émission de documents fiscaux, capable de s'adapter aux changements, modifications et spécificités pouvant survenir dans les années à venir.

Il est important de considérer la capacité technologique du prestataire pour réaliser les adaptations de la solution, ainsi que la disponibilité et les garanties du niveau de service proposées par le prestataire de services d'émission de NF-e et CT-e.

L'adoption de plateformes en mode service (SaaS) est fort recommandable pour atteindre ces objectifs. Par ailleurs, il est important de choisir un prestataire qui propose un SLA (Service Level Agreement) garantissant la disponibilité du service et un support en cas d'éventuel incident.

La capacité d'intégration avec les systèmes internes de gestion et la scalabilité de la plateforme pour étendre ses fonctionnalités aux besoins de facturation électronique dans d'autres pays, font partie des caractéristiques indispensables à exiger lors du choix d'un prestataire de services.

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