2018 : Une année clé pour la facture électronique au sein de l’union Européenne

2018 : Une année clé pour la facture électronique au sein de l’union Européenne

28/11/2016

La Directive 2014/55/UE régule les aspects liés à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Le texte fait référence au développement d’un standard européen qui garantit « l’interopérabilité sémantique » des toutes les factures émises au sein de l’Union.




2018 est l’année de la facture électronique dans l’Union Européenne. En effet, une expansion de la facture électronique est attendue, en conséquence de la Directive 2014/55/UE. Cette directive stipule que les pays de l’Union Européenne doivent passer à l’utilisation de documents électroniques dans le cadre des procédures de marchés publics, à partir de novembre 2018. Cette initiative devrait faciliter les relations commerciales transfrontalières grâce à la création d’un standard commun interopérable.

Sur les 30 milliards de factures électroniques qui devraient être échangées en 2016, 8 milliards seront transmises en Europe, dont la majorité (5 milliards) sera échangée entre les entreprises et le Secteur Public. Bien qu’il reste encore quelques mois avant que la facture électronique B2G devienne obligatoire, certains pays ont déjà établi l’obligation de transmettre des documents au format électronique.


Le manque d’une norme commune

L’Espagne, l’Italie, le Portugal ou la France ont déjà légiféré sur la facture électronique B2G. Chaque pays a défini un système avec des caractéristiques techniques et attentes différentes, avec parfois des particularités régionales au sein d’un même pays. Le problème est que, comme le signale la Directive 2014/55/UE, « aucune de ces normes ne prévaut, et la majorité d’entre elles ne sont pas interopérables ».

Cette multiplicité des standards, peut entrainer des difficultés dans les relations commerciales internationales. Pour cette raison, le Parlement et le Conseil Européen ont pris la décision de publier la Directive 2014/55/UE, qui stipule que le Comité Européen de Normalisation (CEN) devra créer un standard européen avant le 27 mai 2017.


La norme européenne pour la facture électronique

Le CEN n’a pour le moment publié aucune information sur l’avancement de la création d’un standard. Néanmoins, la Directive stipule sept aspects que la norme devra respecter :

  • Devra être technologiquement neutre
  • Devra être compatible avec les standards internationaux de facturation électronique
  • Encadrera la protection des données personnelles, conformément à la directive européenne
  • Sera en conformité avec les dispositions pertinentes de la Directive 2006/112/CE
  • Favorisera l’adoption de systèmes de facturation électroniques pratiques, simples d’utilisation, flexibles et rentables
  • Prendra en compte les besoins spécifiques des PME, des pouvoirs adjudicateurs régionaux et entités adjudicatrices
  • Pourra être utilisé pour les transactions commerciales entre entreprises

L’adoption de la Directive 2014/55/UE

Les membres de l’Union Européenne doivent transposer la directive européenne à leur législation nationale et adopter la facture électronique dans le cadre des relations commerciales réalisées avec les acteurs du secteur public, avant le 27 novembre 2018.

Dans certains cas, il sera possible de repousser l’application pour certaines administrations régionales et adjudicatrices, jusqu’à 30 mois après la publication de la norme européenne, prévue pour mai 2017.

Une fois l’utilisation de la facture B2G étendue au sein de l’Union Européenne, des économies pouvant atteindre 2,3 milliards d’euros sont prévues.

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